Les Pratiques Anticoncurrentielles Maroc

peut entraîner une aggravation des lourdeurs bureaucratiques et donner lieu à des accusations de pratiques déloyales. On peut aussi faire en sorte que les règles commerciales des pays soient aussi claires et accessibles au public (“transparentes”) que possible. Un grand nombre des Accords de l’OMC font obligation aux gouvernements de publier dans le pays ou de notifier à l’OMC les mesures et pratiques adoptées. La surveillance à laquelle sont soumises régulièrement les politiques commerciales nationales

CHAPITRE 1 : ------------------------------------------------- PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COOPERATIVES AU MAROC Introduction Distincte de la société civile et de la société commerciale, la coopérative agricole se caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale

commerciaux, quelle que soit l’activité de celui qui les fait, en raison de leur forme : signature d’une lettre de change, activité exercée par certaine type de société. 2. Pour être commerçant il faut faire des actes de commerce par nature Seule la pratique d’actes de commerce par nature donne la qualité de commerçant. Il est évident que les actes de commerce par accessoire ne donnent pas cette qualité : ils ne sont, eux-mêmes, commerciaux que parce qu’ils sont faits par un commerçant. Quant à la signature

réunion du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones (GSBF). Cette réunion a connu la participation des délégations venues de Belgique, du Burundi, du Canada, des Comores, du Congo (RDC), de la France, de la Guinée, d’Haïti, de Madagascar, du Maroc, de la Roumanie, du Rwanda, de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et de la CEMAC. La liste des participants est jointe en annexe. Les travaux, présidés par Monsieur Rigobert Rogert Andely, Vice-Gouverneur de la BEAC et Président suppléant de la COBAC

Bouygues Construction la flexibilité nécessaire pour mobiliser rapidement ses ressources sur les marchés à fort potentiel. Cruise terminal, tunnels xRl 820 et 821 (hong Kong), qP district (qatar), hôpital de Surrey (Canada), port de tanger med 2 (maroc), etc. Axes stratégiques 19 Les activités d’énergies et de services les activités d’énergies et de services permettent à Bouygues Construction de concevoir des offres globales pour ses clients. Elles lui procurent des activités pérennes à cycles

dernier motif déclenche un phénomène très important relié à l’hypothèse de l’efficience des marchés financiers. Fusions-acquisitions, Joint venture, OPA, OPE, etc. sont des pratiques à travers lesquelles les entreprises cherchent à accroître leur valeur. Nous nous intéressons à étudier, dans ce mémoire, l’une de ces pratiques à savoir l’opération de fusion-acquisition. Aucun jour ne passe sans que les magazines économiques ne relatent un projet de fusion-acquisition (Mittal-Arcelor, Microsoft-Yahoo)

distingue pas le service rendu par une entreprise privée et celui fourni par une entreprise publique. Seule compte la mission d’intérêt général remplie. L’expression « SIG » n’a pas été mentionnée dans le traité de Rome, mais elle découle dans la pratique européenne de l’expression « service d’intérêt économique général ». Les services d’intérêt général se définissent par leurs finalités et objectifs, qui correspondent, à l’échelle de chaque autorité publique (locale, régionale, nationale, européenne)

besoin en logements sociaux touche aussi bien les pays émergents que les pays développés. Lafarge travaille à la mise au point de systèmes de construction permettant d’optimiser les coûts, la vitesse, la qualité et la pérennité de ces logements. Au Maroc, par exemple, nous avons proposé aux prescripteurs des offres intégrées pour des logements collectifs économiques – dont neuf solutions constructives prêtes (1) G4-EC8. (2) G4-EC7. 16 • Lafarge - Document de Référence 2014 à l’emploi – qui ont

importateurs vont choisir le pays qui a le plus faible taux de droit de douane pour faire entrer les marchandise dans la zone de libre échange. Cela aboutit à un détournement de marchandise, à une canalisation des marchandises. Pour éviter cette pratique, l’UE a choisi au contraire de créer un tarif extérieur commun. C’est là véritablement le passage à l’union douanière. Il y a donc un tarif unique qui va s’appliquer dès lors qu’une marchandise franchit la frontière extérieure de l’UE. Aujourd’hui

Pierre Boutonnet, Inra/SAD/UMR Innovation, Hubert Devautour et Jean Paul Danflous, Cirad/Tera/UMR Innovaton, Montpellier. Inra, Montpellier. Etude de cas Algérie :Zoubir Sahli, Université de Blida Alger avec Skender Mekersi, Inra, Alger. Etude de cas Maroc : Ahmed El Aich, Univ. Hassan II, Rabat. Etude de cas Tunisie : Jemaiel Hassainya , INAT, Tunis. Etude de cas Turquie : Yavuz Tekelioglu, Akdeniz University, Antalya, avec Selma Tozanli, IAM-M. Contributions lors de séminaires de Florence Jacquet,