Les Sujets Traites En Droit Des Biens

 Partie 1 : LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances 1.1 Les métiers et le contexte professionnel Propositions de sujets : Les caractéristiques d’un métier, les qualifications attendues et les formations Les évolutions d’un métier sur une période donnée Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant

Droit Chapitre 1 - Sect. 2 - § 2 : Critères tenant à la forme A – La règle de Droit est générale et impersonnelle : La règle de droit présente ces deux caractères. D'une part, un caractère de généralité. En effet, la règle de droit est générale : elle s'adresse à tous ou à des segments entiers de population. La règle de droit ne s'adresse pas à tel ou tel individu en particulier. D'autre part, elle est impersonnelle en ce sens que, tout individu qui appartient au segment de population

Chapitre 5 : la coutume La coutume est une règle de droit non écrite. C’est la règle la plus ancienne de droit. Cet usage doit être obligatoirement suivi. Cette source de droit doit répondre à trois conditions : il doit être répandu dans l’espace il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire (Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage). Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter

de modifier ses droits et obligations. Biens : chose qui appartient à une personne ou droits que l’on détient et exerce sur des choses. Biens corporels : objets ayant une existence physique et une valeur économique. Biens incorporels : ce sont des droits ayant une valeur économique, donc ils n’ont pas d’existence physique palpable. Biens meubles : tout ce qui n’est pas immeuble est meuble. Biens meubles par nature : tout ce qui peut être déplacé ou qui se déplace seul. Biens meubles par détermination

INTRODUCTION AU DROIT DE 1945 à nos jours (suite ) le code d'instruction criminel a était remplacer par le code procédure pénal en 1959. Le code de procédure civile a été refondue en 1975. Le droit pénale est remplacée par un autre code pénale. On remarque plusieurs nombreux codes (urbanisme , intérêt financier , copropriété , assurance...) Ces codes moderne présentent deux caractéristique commune : Sur le fond ces codes réalisent une codification à Droit constant , on va

Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

Introduction au droit : I) Qu'est-ce que le droit Le droit est une construction monolithique. Il ne faut pas s'arrêter aux idées reçues, en effet le grand public pense que le droit équivaut à une opposition entre le licite et le illicite, le légal et l'illégal, le permis et le prohibe. Or le droit c'est tout autre chose. Le droit permet de trancher des conflits d’intérêts, c'est à dire que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits

INTRODUCTION AU DROIT PRELIMINAIRES Qu’est ce que le droit ? Article 1382 Code civil (dommages => réparation) LE DROIT    : TRIPLE DEFINITION Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles

Fiche de révision : Droit Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? • Droit = omniprésent dans la vie quotidienne. Toutes sociétés se dotent de conventions, de normes et de règles de nature différentes, imposées ou librement consenties, généralement observées. = règles de morales, de politesse, de bien séance et de droit. Médias = informer les individus au sujet de faits juridiques. Mot droit = double signification : - ensemble de règles de conduite qui organise les rapports. Le dr. est

rendues coupable, principalement à l'égard de ses vassaux et de l'Église, mais aussi les Barons et les bourgeois en Angleterre. La plupart des sujets traités dans l’ensemble du texte ne peuvent être comprises que dans le cadre de la société féodale ; qui peut parfois être difficile à comprendre. Cependant, l'importance du texte est due à plusieurs sujets (le droits et la gloire de la lutter contre le régime politique monarchique) ont donné à La grande Charte une grande importance dans l’histoire de