Intro au droit

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INTRODUCTION AU DROIT
PRELIMINAIRES
Qu’est ce que le droit ?

Article 1382 Code civil (dommages => réparation)

LE

DROIT
  

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TRIPLE DEFINITION

Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autruiune prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles qu’est le droit dans son ensemble ou dans une de ses branches

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DROIT

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UN DOMAINE

Le droit est-il un art ou une science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui plait ou qui lui semble utile (Terré) Science : ensemblede connaissances raisonnées et coordonnées (Carbonnier) Règles :morale, religion => ? Juridique La règle de droit :    Obligatoire et coercitive (par la puissance publique) Générale Abstraite : vise une situation et non pas des individus

Les sanctions : dommages et intérêts, obliger par la force, prison Dichotomie (soit l’un soit l’autre) Règles impératives ou supplétives  La règle imposée ànous indépendamment de notre volonté

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S0.0580.2 un102.02.73 455102.73 455.73 l127.24BT/F11 8ETBT1420.(t)-3j[(Dr)7(t)-19.5u20.2f 165QB36>] TJl1(e)64(o

 Règle par défaut, si on n’a rien prévu la loi prévoit pour nous ce qui va arriver comme le testament — loi qui s’applique lorsque l’individu n’a pas exprimé sa volonté Ex : mariage (loi supplétive) : communauté des biens réduite auxacquêts Ex : succession ab intestat : sans testament

LE

DROIT

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UN SYSTEME

Système : ensemble complexe constitué de parties liées entre elles par des relations stables  Diversité des systèmes juridictionnels dans le temps et dans l’espace

≠ droit coutumier et droit écrit Le système romano-germanique : Ex : le droit français, autres pays du continent européen (sauf ex payssoviétiques) Base : droit romain Leur contenu est un amalgame des droits romains et germaniques. Si les lois sont différentes, les classifications et les vocabulaires utilisés sont proches. La base de ces droits est dans la législation, ce sont des droits écrits dans lesquels existent des codifications. Les pays du Common Law Ex : droit anglais, irlandais, USA La loi a une place beaucoup moins importante.Le droit a été formé à l’occasion d’affaires par des juges praticiens. Le droit de ces pays n’est pas codifié.  Logique assez différente : jurisprudence + coutume Les anciens pays socialistes Différences sur le droit de propriété Les systèmes religieux Hindous, musulmans… Autres Chine, Japon : valeur principale = honneur, rapport à la norme (loi) différent Les droits africains  Les divisions dudroit 1) Droit privé/droit public 2) Droit national/ droit supranational = droit international = droit communautaire Droit international : traités entre pays

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Instances :     

Conseil des ministres de l’UE Commission de l’UE Parlement Européen Cours de justice C. européen Conseil européen

Droit Public Droit privé  Droit constitutionnel  Il règle les rapports entre gouvernantset  gouvernés et entre les institutions  Droit administratif Relève de l’organisation des collectivités territoriales et des services publics  Droit pénal Sanctionné par l’État  Droit fiscal et financier, impôts et taxes, finances publiques, dette

Droit civil/ droit commun Droits autonomes =>droit commercial => droit du travail => droit de la concurrence => droit de la consommation => etc

L’organisation judiciaire française

Cf polycopié Cassation : notion de l’abus de droit    1. On peut avoir un droit mais son utilisation doit être légitime Parfois elle est amenée à créer des² lois Répond à des grands principes Séparation de l’ordre judiciaire, administratif et constitutionnel

Constitution : texte écrit exprimant la volonté du peuple

3 ordres :    La haute...
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