Intro au droit
PRELIMINAIRES
Qu’est ce que le droit ?
Article 1382 Code civil (dommages => réparation)
LE
DROIT
:
TRIPLE DEFINITION
Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles qu’est le droit dans son ensemble ou dans une de ses branches
LE
DROIT
:
UN DOMAINE
Le droit est-il un art ou une science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui plait ou qui lui semble utile (Terré) Science : ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées (Carbonnier) Règles :morale, religion => ? Juridique La règle de droit : Obligatoire et coercitive (par la puissance publique) Générale Abstraite : vise une situation et non pas des individus
Les sanctions : dommages et intérêts, obliger par la force, prison Dichotomie (soit l’un soit l’autre) Règles impératives ou supplétives La règle imposée à nous indépendamment de notre volonté
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S0.0580.2 un102.02.73 455102.73 455.73 l127.24BT/F11 8ETBT1420.(t)-3j[(Dr)7(t)-19.5u20.2f 165QB36>] TJl1(e)64(o
Règle par défaut, si on n’a rien prévu la loi prévoit pour nous ce qui va arriver comme le testament — loi qui s’applique lorsque l’individu n’a pas exprimé sa volonté Ex : mariage (loi supplétive) : communauté des biens réduite aux acquêts Ex : succession ab intestat : sans testament
LE
DROIT
:
UN SYSTEME
Système : ensemble complexe constitué de parties liées entre elles par des relations stables Diversité des systèmes juridictionnels dans le temps et dans l’espace
≠ droit coutumier et droit écrit Le système romano-germanique : Ex : le droit français, autres pays du continent européen (sauf ex pays