Les Superpositions Des Ordres Juridiques Dans Letat Fédéral

→INTRO :Les leçons de l’histo constitutionnel Français Le dt consti désigne l’ens des règles jurid sur les institu° grâce auxquels l’auto poli va s’établir, se transmettre ou s’exercer au sein d’un État. Fin 18e, la constitution apparait comme un acte juridique, des normes obli et impératives qui régissent le pvr et qui précise ce que ce dernier doit faire et ne doit pas faire et ce qu'il peut faire. C’est dc à la fin 18e ds le contexte histo du constitutionnalise lib, que le dt poli prend son essor car

Allemagne d’un appareil démocratique moderne). Eichmann explique dans son procès (Eichmann à Jérusalem de Hannah ARENDT) que chaque fonctionnaire a accompli sa tache sans se soucier des conséquences finales du processus (thèse de l’obéissance aux ordres du fait de l’apparition de l’appareil administratif). Un grand nombre d’auteurs expliquent que le génocide de la population juive n’a pu être possible que parce que des éléments éparts ont été mis ensemble : * La réimportation des méthodes coloniales :

utilité. L'approche fonctionnelle trouve son aboutissement dans le courant de l'utilitarisme juridique, dont l'une des branches apparue il y a une cinquantaine d'années aux Etats-Unis s'appuie sur une analyse économique du droit pour rechercher une " maximisation des utilités individuelle et sociale " (Ph. Malaurie, Droit civil Introduction générale, éd. Cujas, 1994, p.31). L'utilité en matière juridique peut cependant aussi trouver son origine dans des valeurs non marchandes telles que par exemple

ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service  public  n’en  est  pas  devenu  pour  autant  un  concept  vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de  tous  ordres  qu’elle  produit. Sociologie politique - BRAUD Philippe - LGDJ ;Lextensoéditions - 2011 - 788 p. Cote : AD 2 S Ce manuel, complété par un lexique de 160 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair pour tous publics,