Lettres Patentes De Charles Viii

LA FRANCE MODERNE : 1483 – 1789 Rappel: Pages 133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion

dote de son épouse. C'est ce qu'on applique. Le roi n'est pas propriétaire de son domaine. Il en est seulement l'administrateur provisoire. Il ne peut pas l'aliéner, le disposer comme il le veut. Deux conséquences : - Edit de Moulin (1566), Par Charles IX : les légistes distinguent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la couronne à l’avènement d’un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable mais le roi peut disposer du

avec le roi et ne lui prête pas hommage (= ne lui sont pas fidèle). Ces princes considère avoir un pouvoir autonome. Cette affirmation de l’autonomie des grands se retrouvent aussi dans les zones d’influence royale. Ca conditionne le statut du roi. (Lettre d’Eudes De Blois au roi Robert) Présence du roi légitime le pouvoir des princes. Ces princes sont conscients de l’influence royale et participe aux cérémonies de royauté et notamment à la cérémonie du sacre. Ces grands cultivent le modèle royal. On

rendus par l’empereur soit en 1ere instance soit en appel. Les rescrits (début du IIème s) : ce sont des réponses écrites faite par l’empereur à une question juridique qui est posée par un particulier. La réponse est en général donnée en bas de la lettre de demande. Les mandats : Instruction de caractères administratifs adressés aux fonctionnaires et aux magistrats délégués de l’empereur. En principe, les dispositions prise par le mandat concerne soit un territoire, soit une catégorie de personne

le monde moderne, pour mieux s’opposer à la présence coloniale et se défendre contre l’oppression et l’injustice. Le pays devait, à tout prix, sortir du monde de l’ignorance dans lequel vivait la majorité du peuple. * 8  Selon les chiffres de Charles-Robert AGERON, Histoire de l’Algérie contemporaine, Paris, PUF, coll (...) 29Il faut toutefois noter que les résultats ont été bien modestes. La scolarisation n’a finalement touché qu’une faible partie de la population : 2 % en 1888, 3,5 % en 1902

Judith de Bavière, ils auront un fils Charles. Lothaire devrait être le prochain empereur et les autres enfants auront des lots de consolations. En 842, les Serments de Strasbourg c’est un accord entre deux des fils de Louis LEPIEUX, le fils appelé Louis LE GERMANIQUE et le dernier fils Charles LE CHAUVE conclu un accord le 14 Février 842. Chacun des deux frères va prêter serment de non-agression devant l’armée de l’autre. Louis parle le vieil Allemand et Charles parle le vieux Français considérer toute

sont des réponses qui sont donné par l’empereur ou par son Conseil à des questions qui sont posés par des fonctionnaires. Ils peuvent intervenir à l’occasion d’un litige mais aussi en dehors de tout contentieux. La réponse Est donnée au bas de la lettre, il re-écrit a celui qui lui a posé la quEstion. Ce rescrit, formule une solution juridique à un juge où qui permet à un fonctionnaire de se tirer d’embarras. Dans ce rescrit l’empereur ne vérifie pas le fond de l’affaire, il se contente de donner

des maires du palais que va surgir la 2e dynastie. II. La dynastie carolingienne (751- 987) Elle tire son nom de Charlemagne. En 732, le maire du palais Charles Martel arrête les arabes à Poitiers et les refoule en Espagne. Il est alors considéré comme le sauveur du royaume et de l’Eglise, ce qui accroît son autorité. Le fils de Charles Martel, Pépin le Bref, va tirer des conséquences juridiques de cet état de fait et avec l’appui du pape, il détrône le dernier mérovingien Childéric III et se

personne est la bulle pontificale envoyée par Jean XV en 993 aux évêques de France et de Germanie, pour leur signaler que Ulrich, évêque d’Augsbourg devait être considéré comme saint. Le terme même de canonisation apparaît sous la plume du pape Benoît VIII à propos de saint Siméon de Padolirone. Au cours du XIIe siècle, l’examen des cas de canonisation par la papauté se développe : sous Alexandre III (pape de 1159 à 1181), douze causes sont examinées, sept sont rejetées, et cinq fois la vénération d'un

français » : comtes en deçà de la Manche, earls au-delà5. 1 L. Pannier et P. Meyer, éd., Le Débat des hérauts d’armes de France et d’Angleterre suivi de The Debate between the Heralds of England and France by John Coke, Paris, 1877. 2 Histoire de Charles VI de Jean Juvénal des Ursins, éd. D. Godefroy, Paris, 1653, p. 18. 3 En 1365, Enguerran VII, sire de Coucy, épousa Catherine, fille d’Édouard III, roi d’Angleterre. 4 Résultat de la paix de Brétigny-Calais de 1360. 5 C.T. Allmand, Lancastrian Normandy