Lettres Patentes De Charles Viii

franc s’est morcelé, s’est divisé en principautés, en seigneuries, en territoire de taille variable ; ces chefs locaux assurent la protection. Les prérogatives royales (régaliennes) sont exercées par ces seigneurs. 987, le dernier Carolingien (Charles de Lorraine) est évincé et les grands du royaume élisent pour roi un personnage qui s’appelle Hugues Capet, duc de France, duc d’Ile-de-France. Cette date est fameuse. C’est la date qui consacre la fin de la dynastie carolingienne et le passage de

Coquille (1523-1603), juriste de droit public et députés aux États. Il a écrit L’institution de droit des François en 1603. Il est un partisan de la monarchie absolue car il a dit : « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Charles Loyseau (1566-1627), juriste. Il a écrit 2 ouvrages : Le traité des seigneuries en 1609 et le Traité des offices en 1610. Pour lui, la souveraineté est le comble de la puissance. Il a dit : « la souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut »

appartiennent à 1 famille puissante : Les Pippinides Pépin d’Herstal, réussi à rassembler sous son autorité toute la Gaulle mais maintient le Roi mérovingien en place. (Il reste le Maire du palais). Fils de pépin Herstal avec Charles Martel. Pépin le Bref succède à son père Charles Martel en 747. A ce moment, le Pape Zacharie est embêté par les Lombards sur ses frontières : il fait appel à Pépin le Bref qui va posé question à Zacharie « vaut-il mieux appeler Roi celui qui a le titre ou celui qui a le

orientale » : on l’appelle encore Germanie, et c’est la part de Louis « le Germanique ». Quant à l’Ouest, c’est la « Francie occidentale », bientôt la France tout court. Cette partie revient à Charles « le Chauve ». Même si il garde le titre d’Empereur, Lothaire n’a aucune primauté sur ses frères : Charles le Chauve, en particulier, se considère comme totalement indépendant16. Le processus de dissociation ne s’arrête pas au partage de Verdun. Vers 850, une longue période d’insécurité commence due

Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. 1 Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Histoire L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus

gouvernement provisoire de trois consuls, Napoléon Bonaparte, Emmanuel Joseph Sieyès et Roger Ducos. Ils ont pour tâche de rédiger la nouvelle Constitution de l’an VIII qui sera terminée le 22 Frimaire (13 décembre 1799). L’ordre est désormais rétabli en France. Le Consulat (1799 – 1804) La nouvelle constitution du 22 Frimaire de l’an VIII (24 décembre 1799) est rédigée par ce Consulat. Napoléon Bonaparte proclame alors que : ‘la révolution est close. Ses principes sont fixés dans ma personne.’

les pippinides. C’est Pépin d’Herstal qui va mettre la main sur l’ensemble de ces territoires : la Neustrie, la burgunda et l’aquitaine. A la mort de Pépin c’est son 3ème fils Charles Martel qui lui succède, il assoit la dynastie en arrêtant l’invasion arabe à Poitiers. Le triomphe des Pippinides Les deux fils de Charles Martel il va en rester un seul : Pépin le bref qui va s’adresser au Pape Zacharie est à ce moment la menacé par les Lombards, comme il n’a pas de troupe pour se défendre il s’adresse

juridique et interpréter les textes à disposition. Quelques uns parmi les plus courants : argument d’analogie, argument a contrario, argument a fortiori. Pour interpréter les textes, les juristes romains nous ont appris à distinguer l’esprit et la lettre : à une application parfois brutale du sens littéral d’un texte, il faut parfois préférer une interprétation conforme à son esprit. 12) L’enseignement du droit Les Romains ont été le premier peuple à organiser un enseignement du droit. Le

outrance, mais à partir de la convention apparaît la terreur, la nation est en G, la Vendée se soulève, on croit que la révol est menacée le directoire oct 1795-nov 99 = prend foin avec le coup d'état de Bonaparte le 9 nov 99, on parle du 18 brumaire an VIII, le général Bonaparte réussit son coup d'état à la suite duquel on entre dans le consulat II. Le consulat = nov 1799- mai 1804 = à la tête de l'exécutif il y aurait 3 consuls mais en réalité seule le 1er (Bonaparte) dispose de tous les pouv, il augmente

n’ont aucune relation avec le roi et ils ne lui sont pas fidèles. Ces princes considèrent avoir un pouvoir autonome. Cette affirmation de l’autonomie des grands se retrouve également dans les zone d‘influence royale. Le comte de Blois fait rédiger une lettre de suppliques et de plaintes au roi Robert entre 1019 et 1023. Le roi donne le comté de Troyes à Blois et le confisque peu près, et réunit une assemblée pour juger le litige. Eudes rappelle que le comté de Troyes provient de ses ancêtres. Deux principes