Lettres Patentes De Charles Viii

COUTUME ENTIER DISSERTCe document est une lettre patente, c’est-à-dire un texte normatif à portée générale qui se présente sous la forme de lettre ouverte, émise par le roi de France, Charles VIII, en 1497, au commencement de la période des Temps Moderne. L’object de cette lettre porte sur la procédure de rédaction, la mise à l’écrit des coutumes, et donc de la volonté de les simplifier. Ce qui caractérise la France, à cette époque, c,’est notamment la pluralité des sources du droit. En effet

extrait des Lettres patentes de Charles VIII, Coutumier Général, tome4 page 639, édité à Paris en 1724. En effet un acte juridique est une manifestation de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit. Charles VIII, fils de Louis XI, est né le 30 juin 1470 au château d'Amboise et y meurt le 7 avril 1498. Il est le septième et dernier roi de la succession directe de la dynastie capétienne. Il monte sur le trône à 13 ans. Nous nous situons en 1497, l'année où Charles VIII a capitulé

des rois mérovingiens a) Un pouvoir royal entre une tradition germanique et des emprunts romano-chrétiens Pavois Bannum / Ban Leudesanium Théodebert Leudes Saint Chrême Mundium Rex francorum b) La patrimonialité du pouvoir Res publica Charles Martel Maire du palais Pépin le Bref (751-768) Pippinides Childéric III (743-751) Pépin de Herstal Charlemagne (768-814) B) La rareté des lois mérovingiennes Plaid Concile Référendaire Clotaire II (584-629) §3) L’éphémère renaissance de

Séance 4 _ Charles VIIILicence 1, Équipe 1, 2022-2023 Séance 4, Charles VIII UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS 2022-2023 ____________ La rédaction des coutumes CHARLES VIII, Lettres patentes du 15 mars 1497 réformant la procédure de rédaction des coutumes (Ch.-A. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouv. coutumier général, IV , Paris, 1724, p. 633-634 ; trad. F. ROUMY) « Charles, par la grâce de Dieu roi de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme il est apparu que plusieurs

rédigés en français). Si les rapports avec le Saint-Siège sont toujours exprimés en latin, l’usage de ce dernier — très majoritaire pour les relations avec l’Italie, les princes allemands et l’Écosse, mais très discret dans les traités passés avec Charles Quint avant comme après l’élection impériale de 1519 — ne semble répondre à aucune logique nette. L’examen des registres d’enregistrement de la Grande chancellerie (série JJ des Archives nationales) pour la période 1498-1550 (19 registres compilant

condition en le servant. Cette idée trouva un début d'application dans le seconde moitié du XVe siècle, à l'époque où le développement de l'Etat post-médiéval nécessitait de plus de plus d'individus capables et énergiques. Des lettres patentes promulguées en février 1485 par Charles VIII anoblirent les "notaires et secrétaires du roi, maison et couronne de France", eux et leur postérité, comme si leur noblesse était ancienne. Ces officiers, qui travaillaient pour le chancelier, avaient pour tache principale

le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas

de Paix universelle. Seulement, à partir de la fin du XIIIè, son crédit est entamé par la querelle des spirituelles, sa politique en Italie et son attitude à l'égard du Royaume de Naples. C'est pourquoi, le grand et fameux conflit entre Boniface VIII et Philipe le Bel, à la fin du XIIè, fait basculer le trône de Saint Pierre. Sans doute, Boniface à t-il été trop maladroit à l'égard du Roi de France, qui était pourtant son principal allié, soutien. Sur ces entre-faits, Clément V est élu Pape or

plusieurs parties. Ainsi malgré les efforts pour maintenir l’union de l’empire, les frères ne purent s’entendre et se firent alors la guerre. L’empire fut ainsi partagé entre ces différents successeurs. 842, Serment de Strasbourg, passé entre Louis et Charles, les deux fils de Louis le Pieu, qui s’allient ainsi ensemble. L’année 843 est ensuite marquée par le Traité de Verdin qui partage l’empire en 3 parties : à l’Est « La Francia Orientalis » ; à l’Ouest « La Francia Occidentalis » et au centre « La

X les faits revenir pour 20 ans. 1322 ils sont ré-expulsés par son frère Charles IV le Bel 1356 Bataille de Poitiers, Jean le Bon est fait prisonnier 1361 pour payer la rançon le Dauphin Charles autorise le retour des juifs pour 20 ans. Commence alors le chant du signe de des juifs en France. Devenu roi Charles V fera tout son possible pour faciliter la présence des juifs dans le royaume. 1394 Charles VI le Fou expulse « définitivement » les juifs de France… Cela concerne la France