Liberté économique

DISSERTATION : LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE « La liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activité commerciales et artisanales » disposition faite de la loi Royer de 1973, modifiée en 1993. Auparavant la liberté du commerce et de l’industrie était désignée par la liberté d’entreprendre reconnu comme un principe général du droit. Ce n’est qu’en 1791, que cette liberté est exprimé sous la forme de liberté du commerce et de l’industrie. Cette liberté d’entreprendre

l’entreprise ? I- Les libertés économiques de l’entreprise a) La liberté d’entreprendre ou liberté du commerce et de l’industrie : 1) Qu’est ce que la liberté d’entreprendre ? La liberté d’entreprendre comprend deux volets : D’abord elle intéresse l’accès à une activité, ensuite elle autorise l’exercice de cette activité. Le conseille constitutionnelle affirme que la gestion d’entreprise appartient au chef de l’entreprise. 2) Quel est le complément de la liberté d’entreprendre ?

l’homme devient un environnement infernal. De plus, l’homme a instinctivement besoin d’être commander. Et ce fait d’être dirigé garantit une sécurité avec les autres pays. Lorsque les hommes ne sont pas gouvernés, ceux-ci acquièrent une certaine « liberté » dans le sens où ils sont libres de faire ce qu’ils veulent, d’assouvir leurs désirs. De plus, si les hommes ne sont pas guidés, c’est-à-dire si les hommes vivent dans une anarchie ou un nihilisme, soit un état sans loi, cela peut gravement dégénérer

de liberté à l’action individuelle. Les corporations furent interdites (Loi le Chapelier 1791) et le droit consacra alors un ensemble de libertés économiques pour l’entreprise. Au 19ème siècle, l’utilisation sans limites de ces libertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibles lésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêts particuliers des personnes (salariés, consommateurs,…). Ainsi , le droit met en œuvre des règles qui viennent restreindre ces libertés.

losophie    Arguments pour la détermination de l’homme     Arguments :  1) Selon Marx, l’homme est victime d’aliénation (l’individu cesse de s’appartenir, il est esclave  d’une puissance étrangère) à trois différents niveau : économique, politique, religieuse.  ­ économique : La propriété des moyens de production par les bourgeois (aujourd’hui les  propriétaires des moyens de production ne s’appelle plus les bourgeois) fait que les  prolétaires deviennent dépendant d’eux. Ils ne sont plus leur propre maitre donc ne sont pas 

défendre les libertés individuelles. Les libertés politiques comme la libertés de presse, la liberté de réunion, la liberté de conscience, le droit d'exprimé ses opinions sans être inquiété, l'assurance de ne pas être arrêté sans motif = l'Habeas Corpus des pays Anglo-saxons. La liberté économique est fondée sur l'idée que l'économie obéit à des lois naturelles et que l'État ne doit pas perturber celles-ci par des intervention qui risqueraient de contrarier leur fonctionnement. La liberté sociale

LA REMISE EN CAUSE DE L’ABSOLUTISME :LA FRANCE DES « LUMIERES » Plan du cours : * introduction I Liberté religieuse : II Liberté économique : III Liberté politique : Conclusion : Problématique : comment les philosophes des « lumiéres » ont-ils remis en cause la monarchie absolue ? DEFINITIONS : - Philosophe : mot venant du grec philo(langage) et sophe, sophia en grec veut dire sagesse. C'est donc le langage de la sagesse*.c'est penser autrement; - Lumières : expression employée par les écrivains

Mes F. j’ai eu envie ce midi de vous parler de la fameuse devise symbole de la révolution française de 1789 et que nous avons fait nôtre depuis. Liberté, Egalité, Fraternité. C’est suite à une discussion sur la liberté, la manière dont nous la vivons et l’assumons que m’est venue l’envie de plancher sur ce thème. Parler de la liberté, comme seul concept, me paraissait plus vaste que d’y adjoindre l’égalité et la fraternité. Après un bref historique su la naissance de la devise, j’expliciterai

le philosophe écossais John Locke. Sur le plan politique, la question que se pose Locke est de savoir si l'on peut créer le pouvoir politique sans que son institution entraine la perte de la liberté des individus. Les hommes pour Locke sont des propriétaires, ils sont engagés dans des relations économiques, ce point tend déjà à faire concevoir un État qui se contenterait de garantir ce qui est acquis, sans qu'il intervient dans la société. Il suit de là que le pouvoir politique trouve son origine

{draw:frame} Chapitre 2 Le droit définit des libertés économiques pour l’entreprise Les libertés communautaires -Les directives -Les règlements Les libertés de circulation : (question 3,4 et 5) Marchandises ; il n’y a plus de droit de douanes : les échanges sont libres ente les états membres. Personnes : elles peuvent circuler et séjourner librement sur les territoires membres. Tte personne peut vivre, travailler, créer son Σ dans un état membre de l’UE