Licence Art Libre

Ecole F.F.A. STAGES DE FORMATION F.F.A. AU BREVET DE PILOTE DE BALLON LIBRE A AIR CHAUD REGLEMENT INTERIEUR – 2012 – Le Stage n’est ouvert qu’aux membres de la F.F.A. à jour de leur cotisation. Art . 1 - Conditions exigées pour l’obtention du brevet et de la licence de ballon libre à air chaud. Arrêté du 31 juillet 1981 modifié par l’arrêté du 04 avril 2007.     Etre âgé de 17 ans révolus. Remplir les conditions d’aptitude physique - Visite médecin aéronautique avant début du stage

fait de contrefaçon – la matérialité de l’agissement – fait présumer celle-ci. Et, en toutes hypothèses, au civil, la bonne foi est inopérante. Or, au pénal, les sanctions encourues sont sévères : 300 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement (art. L 335-2 CPI) et, précisément au civil, la victime de la contrefaçon est toujours fondée à demander des dommages-intérêts. Comment puis-je utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur ? L’auteur d’une œuvre dispose sur elle de prérogatives

QUELQUES INFORMATIONS SUR LES DEMANDES DE LICENCE. 1. PRECISIONS SUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE. Pour toutes les demandes de licence (renouvellement, nouveau joueur, changement de clubs, Educateur, Moniteur), le club doit fournir un document intitulé « demande de licence » complété et signé par le demandeur (le joueur ou son représentant légal pour les mineurs) ett un représentant habilité du club. Attention la partie assurance au dos de la demande doit être datée et signée par le joueur

s s i o n n e l l e Après la L2 études cinématographiques Vous souhaitez une insertion professionnelle à bac+3 ? Dirigez-vous, par exemple, vers : ‚ la licence professionnelle Gestion et édition de fonds photographiques et audiovisuels (vers les professions liées à la création et à la gestion de fonds iconographiques). L’accès en Licence professionnelle est sélectif.   Vous souhaitez changer de filière et poursuivre vos études en master ? Tournez-vous, par exemple, vers : ‚ la L3 Communication

NOM Prénom Adresse Tel 06 adresse mail@ Né le jj/mm/aaaa Formations |2010/2011 |Licence professionnelle Techniques et Activités de l'Image et du Son spécialité Nouvelles Technologies de | | |Son,................ | |2007/2009 |DUT …...

ASSOCIATION Aspects législatifs et réglementaires 1. Définition de l’association Art.1er de la loi de 1901 Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activités dans un but autre que de partages des bénéfices. * Convention = contrat de droit privé entre adhérent = statuts * Association = minimum 2 personnes consentantes * D’un façon permanente = si ce n’est pas de façon permanente alors

LE DROIT D'AUTEUR SUR LES LOGICIELS Le Code de la propriété intellectuelle considère les logiciels comme des œuvres de l’esprit (art. L. 112-2, 13° Code de la propriété intellectuelle) dès lors protégées par un droit d'auteur. On distingue le logiciel du matériel informatique. Le logiciel (software) est un ensemble d’instructions adressées à une machine de traitement de l’information (ordinateur = matériel informatique = hardware) en vue de lui faire réaliser une opération donnée. On différencie

droit pénal le code pénal les lois pénale particulières la légitime défense la doctrine la jurisprudence La loi sur les armes Chapitre 1 : une loi pilote Chapitre 2 : la classification des armes Les armes prohibées Les armes en ventes libre Les armes soumises à autorisation Les pièces détachées Les munitions Chapitre 3 : les agréments Principes communs à l'obtention d'un agrément Limites de l'agrément Les incompatibilités L'agrément d'armurier ou d'intermédiaire Procédure

LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Cours de Licence 1 de Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement, Fascicule 1 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fsjp.ucad.sn Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA SOMMAIRE Fascicule 1 INTRODUCTION ………………………………………………………………………… p. 3 CHAPITRE 1er LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE

intégré, ordonné et harmonieux du tourisme, aussi bien dans le cadre de l’aménagement du territoire national que dans celui de la sauvegarde de l’environnement. Ce développement doit respecter les éléments de notre identité nationale et de nos coutumes. Art. 2.- Aux termes de la présente loi et de ses textes d’application, le tourisme est une industrie en majorité exportatrice qui concerne l’ensemble des activités économiques offrant des services aux touristes : - les opérateurs touristiques sont des personnes