Licence Art Libre

types) -la classification juridique des logiciels( logiciel libre, propriétaire, code source....) Partie 2: Le droit des logiciels en France et en Europe >droit d'auteur Partie 3: Le droit des logiciels hors Europe. -États-Unis -Japon -Inde -Chine Partie 5: Pourquoi ces différences? -Des différences de conception du logiciel -le brevet protège plus que le droit d'auteur? Partie 6: Les différentes licences dans le monde pour les logiciels. Partie 1: qu'est ce qu'un

Poésie 1 Poésie La poésie est un genre littéraire très ancien aux formes variées, écrites généralement en vers mais également en prose, dans lequel l’importance dominante est accordée à la forme, c’est-à-dire au signifiant[1] . La poésie est un art du langage qui fait une utilisation maximale des ressources de la langue. Elle reste cependant difficile à définir, et cette définition varie d'ailleurs au fil du temps, au point que chaque siècle peut lui trouver une fonction et une expression qui

ailleurs, la licence d'importation est exigée pour le passage en douane des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives à l'importation. Cette licence est délivrée par le Ministère chargé du commerce extérieur après avis du (ou des) ministère (s) intéressé (s). La décision d'octroi ou de refus de la licence d'importation est notifiée au demandeur par le Ministre chargé du commerce extérieur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de licence. Cette licence

comprenant obligatoirement une clientèle. Composition du fonds de commerce : a) Les éléments incorporels : - clientèle - signes distinctifs (enseigne et nom commercial) - droit au bail - autorisations, licences - créances et contrats (en principe ne se transmettent pas, sauf contrat de travail, bail, clause de non rétablissement) b) Les éléments corporels : - matériel - marchandises Régime juridique fixé par : - loi

valeur d’un savoir-faire est ds la stricte rel entre celui qui sait et l’autre Rapport entre la notion de savoir-faire et le monopole de 20 ans : Complément : Apparition de la notion de savoir-faire aux USA comme étant dans la mouvance de contrats de licence ou de brevet Une invention -> enregistrement de l’invention La loi n’exige que le brevet ne donne que l’effet technique mais non l’optimum de l’invention Contrats de savoir-faire : complément alors de la notion de brevet Alternative : Or il apparait

si ce contenu est qualifié d’œuvre. Pour rappel : une œuvre est une création humaine consciente modifiant une réalité préexistante prenant vie sur un support et marquée par l’empreinte de la personnalité de . son auteur. Les idées, elles, sont de libre parcours. Les droits de propriété intellectuelle UNE SIMPLE IDÉE UNE OEUVRE   Le tableaux végétal Cour d’appel de Lyon 30/06/2011 La callas : Apesteguy c/ Arte TGI de Paris 21/09/2010 Les droits de propriété intellectuelle  Les droits

3, 1.8, 1.9, 5.2E et article 8. SOMMAIRE PREAMBULE I – CADRE Art. 1.1 – Champ d'application Art. 1.2 – Engageurs A - Procédure Club et Poney B - Procédure Amateur et Pro Art. 1.3 – Lutte contre le dopage A - Réglementation en vigueur B - L’AFLD C - le délégué fédéral et escorte D - Procédure Club et Poney E - Procédure Amateur et Pro Art. 1.4 – Lutte contre la brutalité à l’égard des Poneys / chevaux A - Définition B - Sanctions Art. 1.5 – Contrôles A - Contrôles concernant le concurrent B - Contrôles

s’agir d’un développement structuré : le propos doit être présenté de manière logique et construit (avec des titres de parties et éventuellement de sous parties), o Il faut présenter l’intérêt de la notion de position dominante dans le cadre d’une libre concurrence dans l’UE, o La référence aux articles 81 et 82 du traité (brièvement résumés) est indispensable, o Il faut présenter l’évolution de la notion de position dominante (jurisprudences obligatoirement présentes et expliquées : Continental Can

Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Droit de l’Union européenne 1 Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition

Patentrecht, CR 2001, p. 809 ss, p. 810 ss. Art. 2 al. 3 LDA. Selon l’art. 10 ADPIC, les programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Voir aussi l’art. 4 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur du 20 décembre 1996. L’avant-projet de l’IFPI pour une révision du droit d’auteur précise donc dans son art. 2 al. 3 que les programmes d’ordinateurs