Limites De Letat Federal

La ddhc dit que la souveraineté repose sur les individus, les citoyens décident. Les individus vont participer librement à la détermination de la loi, les individu votent la loi ( référence de la ddhc) ce sont donc des droit politiques, mais sur létat, car elles définissent les conditions de la vie politique = Courant démocrate Il y a aussi dans la ddhc, des informations sur l’égalité. (liberté égalité, libérale, démocrate). Au sens de la révolution Français, si tous les h sont libres, alors en

équivalent à l’égard de l’executif à  nexiste pas PM ms choisit librement ses ministres  ne dispose pas dt dissolution pck ds def régime prsdtel disso exclu  dispose pas pvrs d’en appeler directement au peuple puisque ref nexiste pas à échelon fédéral  ms autres pvrs à 4 des 6 prérogatives contrairement à ce que l’on croit à prsdt des EU dispose – pvrs constit que le prsdt fra.   1958 : au moment de la création de la Ve, on s’est demandé si ce président allait être l’homme qui dirige réellement

la fixité des frontières avec des discutions sur le caractère intangible ou inviolable. Pendant longtemps frontière était égale avec frontière terrestre. Aujourd'hui d'autres enjeux sont apparus avec les frontières maritimes. On est loin de cette limite fixée sur le caractère du canon. Il y a actuellement la prise en compte d'une dimension économique. On raisonne le plus souvent en mille marin et non en mile terrestre. La frontière aérienne est également remise en cause avec l'aventure spatiale.

expulse la yougoslavie de ses rangs, début du plan marshall, 1948-1949 : Blocus de berlin, 1949 : Création de lorganisation du traité de latlantique nord(OTAN),création du conseil dassistance écononomique mutuelle(CAEM),naissance de la république fédérale dallemagne(RFA) et de la rép. Démocratique allemande(RDA),victoire des comuniste en chine;proclamation de la républic populaire, 1950-1953 : Guerre de Corée, 1953 : Mort de staline, 1954 :Lancement du pacte varsovie,réarmement de lallemagne dans

politique national ou européenne… National c’est l’expressiond e la volonté populaire c’est a travers ce que l’on appel la souveraineté. Il subit les influence des grands choix politiques d’un état. Le droit public ; il organise les relation entre letat et les particulier c’est un droit impératif. (droit administratif, institutionnel, droit maritime) Droit pénal : situé entre droit privé et droit public : il régle les conflits entre les individus (dp) mais il fait intervenir la puissance de l’état

pouvoir doivent d’être limité et encadré et ses limites ses règles qui limitent le pouvoir des représentants doivent être réunies en une constitution. Ce sont les USA qui ont eu les 1ere en1787 et en France en 1791. Depuis la fin du 18eme s. le processus de la constitution c’est mondialisé il n’existe pas de pays qui n’a pas sa constitution écrite. Avoir une constitution ne caractérise pas une le pouvoir politique démocratique. En démocratie le pouvoir politique doit être limité, encadré, contrôlé pour

-->Etudier les droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelle reconnaissent les droits fondamentaux et garentissent la protection des droit fondamentaux. Ces 3 objets reflètent l'évolution même du DC puiqu'à la base, il était limité à l'étude des institutions. Dès lors que la constitution a pu bénéficier d'une protection juridictionnelle, l'idée suivant laquelle la constitution est la règle juridique suprême de l'Etat est devenue une réalité --> sanctionné en cas de non-respect

aucun superieur, il y a rien ni personne au dessus de lui, pcq il est inconditionne l etat n’a a obeir qu a lui memea exclusion de toute autre. Ke souverain donc l etat c est celui qui a le pvr de vouloir de maniere absolument libre. Iol n y a pas de limite a sa volonte , il n y a aucune condition. Le pvr sçuverain se definie par le fais que lui seule est au dessus de tt les autres, sans personne au dessus de lui. Pour illustrer cette diff radica&le on peut noter que Bill gates possede sur un plan qntitatif

capacités d'apprentissage du robot où il apprend de lui-même comme un enfant. Les robots se développent très vite sans que nous en connaissions les limites. Ils feront des tâches multiples, dont certaines sont impossibles pour les hommes (explorer la planète Mars ou d’autres planètes dans le futur). Il est impossible de mesurer les conséquences et les limites de l'action future des robots sur la vie des hommes. Leur utilité pour le développement scientifique est incontestable. La fonction Big brother

La mondialisation vise à la disparition des territoires. Le territoire : la fin des frontières ? La question se pause en effet de savoir si le territoire de l’état à encore un sens à l’heure de la mondialisation. C’ets l es territoir ki on fonder letat La mondialisation a engendrer en effet des flux transnationaux qui se joue des frontières et qui recompose des espaces économique, politique ou sociaux dont le processus à commencer ar l’abaissement de barrières douanières t des frontières en général