Limites De Letat Federal

populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante

d'odio visuele sra place sous ministere de la culture. C/limite controle de letat Lé radio peripheri vnt rapidement poser probleme a letat cr il n'é pas en mesure de controlé, radio luxembourgou encore europe 1 foné en 55 echape kant a leur cntenu o cntrol de l'état. Lrs dlacrise 68 dnbrx debordment on lieu pck il sn pas cntrolé par lé info dl'état. A cette epok l'ortf choisi dse metr en greve et lensemble des doné d'info véj=hiculer par letat snt plu controlé Chapitre 3/ L'air dla comunicaton dpui

droit, les possibilités d’exercice de ce monopole. C’est l’image d’un Etat qui se soumet à la loi. Hors, la loi, le droit est produit par l’Etat. L’Etat produit des lois et auto limite son pouvoir. Pourquoi un Etat va-t-il produire de lui-même un droit qui limite son pouvoir ? Quel est le processus qui conduit l’Etat à limiter son pouvoir ? (car l’Etat est la puissance exprimée par le droit). En droit, l’explication est de type internaliste, elle repose sur la force du droit. C’est la force intrinsèque

dépense. C’est la Démocratie Financière. Il s’agit aussi d’exercer un contrôle sur tous les organes qui sont acteurs des finances publiques. Le citoyen doit pouvoir directement ou indirectement contrôler que l’argent est bien employé. I. LE BUDGET DE LETAT Le budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire qui sont : l’annualité, l’unité, l’universalité et la spécialité. 1. Les principes budgétaires 1. Le principe de l’annualité Le principe d’annualité signifie

le régime est aux mains d’un monarque absolue qui commence a ce concevoir comme un état, la notion d’état apparait au 16éme siècle. Jusqu’à ce qu’au 18éme siècle les philosophe des lumières commence a imaginé des modes d’exercice du pouvoir plus limité et d’arrêter l’arbitrage du monarque, la technique de l’imitation du pouvoir qui sera dès lors privilégié correspond à l’organisation de l’exercice du pouvoir dans le cadre d’une constitution qui a 2 intérêts : prévoir, fixer, mais aussi encadré les

2eme alinéa : Il faut que le peuple interime la décision 3e alinéa : le président peut éviter le referendum mais a ce moment, le parlement est appele en congres, la majorité est a 3/5eme. 4e et 5e alinéa : le pouvoir de révision est également limite sur le fond : pas de changement de constitution en cas de menace 6e alinéa : on ne revient pas sur la république. B. Le contrôle de la constitutionalite De la garantie a la production suprématie de la constitution En 1795 , « jurie

3. La souv-autorité qui renvoie au souverain, en allemend HERSCHAFT Ce sont les 2 premiers signif qui importent. La signif formelle d’une souv puissance qui renvoie a l’indep et puis la 2e sign. La premiere approche va insister sur la souv de letat en tant que cet etat est juridiquement independent ; LA CONST DE 1791 nous dit que cette souv est indivisible, inallienable et inprescriptive et la resultante de cette formule revolutionnaire  c'est le caractere indivisible de la rep francaise, relative

desclave avait participer au rgime et ont combattu dans la guerre. Abolissions des esclaves. Tous enfants nes desclaves restent esclaves jusqu 28-30 ans pour garantir un certain nombre desclave. Illustre parfaitement les limites de la rvolutions. Ces minorits avait des limites des doits humains. AU NIVEAU DES TATS ET DE LUNION Au niveau politique et de la Nation. Quelle type de Nation est-ce quon va avoir. Une nation sest sparer de sa mre nation et deviens son propre Etat. Ils ne sont plus citoyens

a suivi ces chartres des colo ang des l’AN qui après la guerre d’indép vt dvn les dif États et par imita° vt donner naissance en 1987 à la consti° fédérale des USA. Cette filia° histo a conduit les consti° écrites de l’époque révolu qui fut donner par la consti° Fr en 1791. Le terme d’une consti° déf un mouv histo qui avait en effet comme but de limiter l’absolutisme monarchique par la rédac° d’actes consti fixant la règle du jeu poli bien +précismt que les coutumes ancestrale. Parallèlement à sa

histoire la cour suprême américaine décide de vérifier si la nomination de Marbury est conforme à la loi qui règle les modalités de nomination des juges, la cour suprême s’interroge sur la question de savoir si cette loi est conforme à la constitution fédérale. La cour suprême dit que la constitution prime sur la loi qui lui est contraire parce que si la constitution ne primait pas sur la loi qui lui est contraire, le parlement pourrait alors créer des lois contre la constitution, celle si serait donc