Liste de révocation de certificats

titre externe (réseau internet, inter entreprise, …) comme à titre intra entreprise : - assurer la non-répudication - générer les paires de clés privée/publiques - garantir la provenance d’un clé publique en y apposant sa propre signature (= certificat) - définir/renouveller la durée de vie du couple de clés. Voyons comment cela fonctionne-t-il : Etape 1 Bob souhaite chiffrer un message pour l’envoyer à Alice, ils vont faire appel à une PKI pour cette opération Page 10 sur 16 – Version

Toutes les dispositions de la loi 17-95 sur le CAC relatives à la SA sont valables pour la SCA en cas de nomination d’un CAC notamment en ce qui concerne les incompatibilités, les pouvoirs, les obligations, les responsabilités, les récusations, les révocations et rémunérations (voir SA ci-dessus).  - Modifications des statuts : Elle est faite après accord de tous les commandités sauf clause contraire des statuts.  - Transformation de la SCA : Elle peut être transformée soit en SA soit en SARL par

la dénomination choisie ne doit pas être identique ou semblable à une dénomination déjà existante, sous peine d’exposer la société à une action en concurrence déloyale. C’est pourquoi, il convient de demander au registre central du commerce un certificat négatif qui atteste que la dénomination choisie est inexistante. 2- le domicile Le domicile d’une société s’appelle le siège social. C’est le lieu où se trouvent les principaux organes d’administration

dénomination choisie ne doit pas être identique ou semblable à une dénomination déjà existante, sous peine d’exposer la société à une action en concurrence déloyale. C’est pourquoi, il convient de demander au registre central du commerce un certificat négatif qui atteste que la dénomination choisie est inexistante. 2- le domicile Le domicile d’une société s’appelle le siège social. C’est le lieu où se trouvent les principaux organes d’administration

de surveillance ». • Qui dirige l’entreprise ? Personnes physiques L'entrepreneur individuel est le seul "maître à bord ". SNC Tous les associés (sauf stipulation) Révocation d’un gérant (associé: unanimité/non associé majorité (sauf stipulation) SARL Un ou plusieurs gérant(s), (obligatoirement PP), 3 ans (sauf stipulation) Révocation d’un gérant : 3/4 des parts sociales. SCS Tous les commandités (sauf SCA stipulation) SA Un CA (3 à 12 actionnaires, avec un minimum fixé par les statuts) Le CA désigne

pour transmettre ces actes à l’exception conventions de délégation de service public et de marchés publics pour lesquels la loi du 6 février 1992 fixe un délai de 15 jours. La loi du 22 juillet 1982, modifiée par la loi du 13 août 2004, précise la liste des actes qui doivent être obligatoirement transmis au représentant de l'Etat :les délibérations des assemblées locales et leurs pièces annexes, les décisions prises par délégation de l'assemblée délibérante, les actes de police du maire ou du président

| |Liste du matériel à nantir, correspondant aux postes équipement du programme d'investissement à financer, en cinq exemplaires, signé(s) et | |légalisé(s). La signature doit être celle d'une personne habilitée à nantir. La liste doit mentionner : en objet, la mention "liste du | |matériel à nantir" puis ensuite, le nom de chaque équipement, sa marque, sa qualité, le prix unitaire, sa valeur globale et la valeur | |totale du matériel figurant sur la liste ainsi que l'adresse

matériellement un ordinateur grâce à son adaptateur réseau. Cette adresse est unique et définie par le fabriquant de l'adaptateur. Chaque point d'accès offre la possibilité d'utiliser le filtrage MAC. L'adaptateur qui n'a pas son adresse MAC dans la liste autorisée ne sera pas autorisé à se connecter sur le réseau. Notons tout de même que le filtrage d'adresses MAC est contournable 6/ Choisir une clé de chiffrement hautement sécurisée Pour remédier aux problèmes de confidentialité

Projet Chapitre 1 : Généralités sur la SARL 1. Définition de la SARL 2. Caractéristiques de la SARL 3. Avantages et Inconvénients de la SARL Chapitre 2 : La Phase Administrative 1. 2. 3. 4. 5. 6. Conclusion La Dénomination Le Certificat Négatif Blocage de Montant Publication aux Journaux Immatriculation au Registre de Commerce Pièces à Fournir Introduction La création d’entreprise est certainement l’une des dernières aventures du 21 ème siècle que l’on puisse tenter

d’être inscrit sur une liste établie dans le ressort de chaque cour d’appel ; les conditions à remplir pour obtenir cette inscription sont les suivantes : • Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne ou d’un Etat étranger admettant lui-même les ressortissants français a exercer le contrôle légal des comptes, • Etre âgé de plus de 25 ans • Présenter des garanties de moralités et d’aptitudes professionnelles, • Etre titulaire du certificat d’aptitudes aux fonctions