Liste de révocation de certificats

l’article 3 du Décret N° 2004-198/PRN/MJ du 09Juillet 2004 précité. Il s’agit de : - la requête du notaire adressée au Ministère de la Justice ; - l’extrait d’acte de naissance ; - un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ; - un certificat de nationalité nigérienne ; - un diplôme de DESS, option Droit Notarial ; - une attestation justifiant du temps de stage prescrit par la loi portant statut des notaires soit deux(2) ans dans un office de notaire au Niger. L’alinéa 4 du même

le chiffrement asymétrique pour assurer la distribution sûre des clés symétriques donton doit protéger la confidentialité. A travers la phase d’initialisation, une liste d’algorithmes de chiffrement, de hachage et designature est négociée entre les deux communicateurs. Un protocole de sécurité doit assurer lanégociation de cette liste mais en incluant seulement des algorithmes jugés sûrs.Pour les algorithmes à chiffrement symétrique, une attaque exhaustive est hors de porté dèsque l’espace des clés

Tout laboratoire doit être placé sous la direction d’un responsable (chef de laboratoire) qui exerce la surveillance directe. Art. 3 1 Formation du chef de laboratoire un certificat de «spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical», de l’Académie suisse des sciences médicales; ou une formation analogue. un certificat de «spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical»; une formation de spécialiste FMH en hématologie; ou une formation analogue. Formation et expérience professionnelle

peut s’agir d’une personne physique ou morale. * Dans le silence des statuts, tous les associés sont gérants Nomination, Révocation du gérant * Nomination par les statuts ou par décision extra-statutaire. * Le gérant statutaire est désigné à l’unanimité sauf disposition contraire. * La Révocation du gérant associé: à lieu à l'unanimité des autres associés. * La Révocation du gérant non associé se déroule à la majorité des associés. Pouvoirs et responsabilité du gérant 1 Pouvoirs à l’égard

| | |Les décisions collectives sont obligatoirement prises à l’unanimité pour la révocation d’un gérant associé, la continuation de l’activité malgré la révocation de ce gérant et la | | |cession de parts sociales. Dans tous les autre cas, l’unanimité n’est requise qu’en l’absence de clause statutaire.

|Nomination, Révocation |* Nomination par les statuts ou par décision extra-statutaire. | | |du gérant |* Le gérant statutaire est désigné à l’unanimité sauf disposition contraire. | | | |* La Révocation du gérant associé: à lieu à l'unanimité des autres associés. | | | |* La Révocation du gérant non

 TITRE III : LES SOCIETES DE CAPITAUX Les sociétés de capitaux sont en principe au nombre de deux, à savoir la société anonyme et les sociétés en commandite par actions, on ajoute parfois à cette liste la société anonyme simplifiée (SAS). Le régime juridique des sociétés de capitaux est dominé par celui de la société anonyme, ce qui signifie qu’on applique à la SCA et à la SAS la plupart des dispositions qui régissent la SA, c’est pourquoi notre étude se limitera à la seule SA. La SA

…………………. 7 Section 2 – Les prérogatives de l’ANASC……………..…………………….. 11 Chapitre II - Obligations des Prestataires et des Titulaires des certificats électroniques ...................……..…………...... 13 Section 1 – Des obligations des prestataires de services de certification électronique……..…………….………………...…. 14 Section 2 – Des obligations des titulaires de certificats électroniques…………………………………………...18 TITRE II - LA NECESSITE DE PROTECTION JURIDIQUE DES DONNEES PERSONNELLES…………21 Chapitre I – Le régime

précédée ou suivie de la mention «société en nom collectif ». 3- Formalités constitutives Les articles 36 et 37 du dahir du code de commerce énumèrent les formalités de constitution et de publicité. Les formalités de la constitution: 1/ certificat négatif  C’est un document qui donne à son détenteur, que ce soit personne physique ou morale, la jouissance exclusive d’une dénomination, sigle ou enseigne.  Objectif=> protéger la raison sociale de la société : Demande auprès du Registre Central

effectuer un stage d’une durée de deux ans dans une étude d’Huissier de Justice ou d’au moins la moitié de cette durée chez un Huissier puis l’autre moitié chez un Notaire, un Avoué… A la fin des deux années, le stagiaire se verra délivrer un certificat de fin de stage par la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du lieu où il a accompli son stage afin de se présenter aux épreuves écrites d’admissibilité de l’examen professionnel d’Huissier de Justice puis, aux épreuves orales d’admission