Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du 04.01.10 Aller voir UNJF (Internet cours en ligne). Partiel : une question de cours pendant 3h ( obligation de faire un plan. INTRODUCTION L’enseignement débute aux USA après la 2ème guerre mondiale (40’s/50’s/60’s). La science de l’info-com se développe au sein des écoles de journalisme puis a investi la sociologie puis les sciences politiques puis a intéressé les économistes. Aujourd’hui, elles intéressent

Étude internationale sur les politiques favorisant l’usage du design par les entreprises réalisée pour la Direction générale des Entreprises (DGE) par la société Algoé Le contenu de cette étude n’engage en aucune façon la responsabilité de l’Administration qui la publie. (Octobre 2007) S O M M A I R E 9 10 10 11 1ère partie : DIAGNOSTIC NATIONAL 1. Le cadre de l’étude 1.1. Les partis pris de cette étude 1.2. Méthodologie du diagnostic 2. Quelle place pour le

métiers liés aux TIC (Technopark) - La création des centres d’appels. • Environnement Economique : Le secteur des télécommunications maintient le dynamisme observé ces dernières années en réalisant un chiffre d’affaires consolidé de plus de 22,6 milliards de DH en hausse de 10% par rapport à 2005. Cette hausse résulte d’un accroissement de 15% du chiffre d’affaires brut de l’activité mobile et de 5,6% de celui de l’activité « Fixe et Internet ». Aussi, le chiffre d’affaires du 2ème

innovations technologiques permettent l’apparition d’un renseignement numérique ………………………………………………………….. p.5 A) La création d’Internet constitue l’apparition d’un nouvel espace de conflits étatiques. ………………….………………………………………... p.5 1) La création progressive d’Internet  2) Des conflits à différentes échelles 3) Des conflits très diversifiés B) Son développement entraîne la création de virus, qui ont pour fonction de troubler l’accès aux informations. ………………………………..….. p.7 1) Les principaux types

à l’époque le CC n’existait pas encore donc pas de contrôle de constitutionnalité. DC, 1971, liberté d’association = CC donne valeur constitutionnelle au Préambule.  les PFRLR: Pour être qualifié de PFRLR un principe doit -figurer dans une loi républicaine -antérieur à 1946 - ne doit jamais avoir été démentie Ex:liberté d’association, de l’enseignement… -1990: CC n’en produit plus du coup certains auteurs comme L.FAVOREU ont pu parler de « principe à tout faire ie que le CC allait

profil n’engagent que leurs auteurs. Retrouvez la version complète du Profil culturel des pays du Sud membres de la Francophonie – un aperçu de trois pays de la CEMAC avec le répertoire détaillé des structures et entreprises culturelles sur le site Internet de l’Organisation internationale de la Francophonie (www.francophonie.org). Établi pour le compte de l’Organisation internationale de la Francophonie par A S S O C I A T I O N L O I 1 9 0 1 (Grenoble, France) Coordination à l’Organisation

sont toujours plus nombreux à acheter sur Internet (33,5  millions d’e-consommateurs), compensant la baisse du panier moyen par une fréquence d’achat et un nombre de transactions en progression. L’offre s’étend, les attentes évoluent, les services proposés s’étoffent. En 2013, les recrutements ont encore progressé de 17 % et les prévisions portent à 100 000 le nombre d’emplois salariés dans le e-commerce à la fin de cette année. Là encore, la création de valeur est sans nul doute l’une des plus

Constitution. Parmi ceux-ci figuraient le respect de la vie privée. Au terme d’une réflexion de plusieurs mois, il est apparu au comité que la réaffirmation expresse, dans le Préambule de la Constitution, du droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles serait dépourvue de toute portée pratique, faute d’ajouter une composante significative aux contraintes juridiques auxquelles est d’ores et déjà soumis le législateur par le double effet de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

l’utilisation des TIC. Ces textes juridiques sont: -    Loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ; -    La loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques ; -    La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; -    La loi n°34-05 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits 2/7

en œuvre un processus de planification budgétaire pour le pilotage des structures déconcentrées ; - assurer les objectifs d’optimisation des recettes budgétaires ; - promouvoir un système de planification stratégique des actions douanières par la diffusion de méthodologies appropriées d’analyse- évaluation de projets ; - définir et diffuser les méthodes d’élaboration et de gestion des plans objectifs- moyens ; - développer les programmes de communication et de gestion de l’information de