Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

système actuel des droits de l’homme était censé protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées, explique la Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU Louise Arbour, mais les normes et mécanismes en place n’ont pas réussi à fournir une protection adéquate dans le cas particulier des personnes handicapées. Il est manifestement temps que l’ONU remédie à cette lacune. » « Beaucoup estiment que les droits des personnes handicapées sont déjà garantis par les traités actuels sur les droits de

État-Société laissant une place considérable à la concertation avec des acteurs collectifs (Lesveques, Dufour, Boismenu 2011, 138). De plus, les mécanismes de transparence étaient déjà explicitement formulés dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec, 1982, 2006). Ainsi, le principe de gouvernance ouverte peut être considéré comme une nouveauté dans la perspective où «le gouvernement actuel dispose de nouveaux moyens, qui

Comment s’inscrire ? 2.2. Les conditions d’utilisation 3. Le respect de la vie privée 3.1. Les règles de Facebook 3.2. Le cadre législatif relatif à la protection des données à caractère personnel 3.2.1. Les sources internationales et européennes 3.2.2. Les sources belges 3.3. Le cas de Facebook 3.4. Protection des mineurs sur Facebook 3.5. Astuces pour protéger ses données 3.5.1. Profil 3.5.2. Recherche 3.5.3. Actualités et mur 3

possédant un appareil Wi-Fi (ordinateur portable, tablette, smartphone, console de jeu, PDA, etc.), conformes aux prérequis d’accès au service de se connecter sans fil à Internet depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi public de Hub One et pendant ses horaires d’ouverture. Le Service comprend toutes les fonctions d'accès à Internet. Une offre gratuite et des offres payantes d’accès au Service de Hotspot Public sont proposées. Ces offres sont présentées sur le portail de connexion. Les présentes

Dossier Documentaire Santé : L’éducation à la sexualité SOMMAIRE : Introduction……………………………………………………………Page 3 I. Le cadre législatif et historique de la santé sexuelle. La loi Neuwirth ….…………..….…….………….…………………………………Page 4 La loi n°74-1026 du 4 décembre 1974….……..…………………………………Page 4 La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001…..…….…………..…………………………Page 4 La circulaire n°2003-027 du 17 février 2003…….…..…….……………….……Page 5 Dispositifs de février 2008….……..…………………………..…….……………..Page 5 II

Equipement et infrastructure Aujourd’hui, le seul secteur au Maroc qui enregistre un boom de croissance de plus de deux chiffres est celui des technologies de l’information. En effet, le Maroc compte aujourd'hui plus de 2 millions d'abonnés internet dont plus de 70% en internet mobile 3G contre 29% pour l’internet haut débit (ADSL). Le nombre d'internautes continue sa tendance haussière en dépassant le seuil de 13 millions d'utilisateurs sous l’effet de la libéralisation du marché qui compte désormais trois

lobbying à Bruxelles Exemple d’association professionnelle européenne : L’EGBA (European Gaming and Betting Association) www.eu-ba.org/fr L'objectif de l'EGBA est de promouvoir un environnement favorable à la juste concurrence des opérateurs, favorisant la liberté de choix pour les consommateurs, sur un marché européen régulé des jeux en ligne. Pluralité d’acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Exemple d’association professionnelle européenne : L’EGBA (European Gaming and Betting Association)

rapport. Sa teneur politique se retrouve dans le fait qu’il interpelle l’État sur des enjeux majeurs qui sont incontestablement de sa responsabilité : développement humain via un accès équitable aux nouveaux services de la société de l’Information, création de richesses et de nouvelles opportunités d’emploi et enfin rayonnement de notre pays au niveau international. La valeur stratégique de ce document se justifie à plusieurs égards. D’abord, on y confirme la vision globale, les recommandations

des pratiques professionnelles. Cette activité sera retrouvée dans tous les domaines de documentation. Il fait comprendre que la révolution technologique à la fin du 20e bouscule les pratiques traditionnelles, les habitudes, les mentalités en favorisant l’apparition de nouveaux services. Il y a des besoins de nouveau public. Le droit est une discipline qui va avoir besoins de gens formés de la SIC. Aujourd’hui on utilise de plus en plus l’informatique. C’est aussi un objet d’enseignement et de

L’ALIMENTATION RECOMMANDE DONC : 1. D’inventorier, d’évaluer et de coordonner les actions existantes en matière d’éducation alimentaire, de promotion du patrimoine alimentaire et culinaire, ou de valorisation des métiers et des savoir-faire, et d’assurer une diffusion renforcée des actions les plus efficaces. De rendre obligatoire, pour toute nouvelle action bénéficiant de financements publics que les moyens financiers et humains nécessaires à son évaluation soient identifiés, quantifiés et précisés dès l’origine