Lois constitutionnelles de 1875

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 13 avril 2012 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSSSEERRTTAATTIIO ON N : SE ELLO ON NV VO OU US S, LLE ES SC CA AU US SE ES SE ETT LLE ES SC CO ON NS SE EQ QU UE EN NC CE ES SD DE E LL’IIN NS STTA AB BIILLIITTE E M MIIN NIIS STTE ER RIIE ELLLLE ES SO ON NTT-E ELLLLE ES SS SIIM

Cette crise institutionnelle est, dans les faits, l'acte de naissance de la IIIe République. Crise institutionnelle. Compromis de 1875 La IIIe République devient le régime définitif de la France sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient sur la constitution républicaine conservatrice afin de créer

la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui confie pouvoir au maréchal Pétain. Cependant, la IIIe République n’a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. Le 7 février 1871, Thiers est nommé à la tête du pouvoir exécutif, sous l’autorité de l’Assemblée nationale, mais c’est l’amendement Wallon du 30 janvier 1875 qui, en prévoyant

l’Assemblée. Après plusieurs années de flottements, la consécration de la République se dessine notamment par l’amendement Wallon. C’est en effet à l’occasion de l’examen du projet établi par la commission pour l’examen des lois constitutionnelles que, le 30 janvier 1875, l’Assemblée vote l’amendement Wallon. L’amendement présenté par le député Henri Wallon, historien de la Sorbonne, a pour effet de dissocier la présidence de la République de la personne de Mac Mahon. L’amendement dispose: « Le

Sujet : que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement)

voie de messages lus, révoquer les ministres et « inaugurer les chrysanthèmes », il perd son droit de dissolution et son pouvoir de faire exécuter les lois. Sa fonction est donc honorifique, d’où son irresponsabilité. Le Président du Conseil des ministres (création de la nouvelle constitution, à la différence des lois constitutionnelles de 1875) et le gouvernement endossent les pouvoirs exécutif réels comme la nomination aux emplois civils et militaires, la dissolution et le pouvoir réglementaire

la scène politique, la nation ne leur étant plus favorable. L’espoir d’un retour à la monarchie en France s’éteint lors de la démission de Mac-Mahon. ⦁ La crise apporte des modifications d’ordre constitutionnel ⦁ Les lois constitutionnelles de 1875 sont modifiées ⦁ Les lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient une république parlementaire dualiste, c'est-à-dire avec une vision orléaniste, le gouvernement étant responsable devant le Parlement et le Chef de l’Etat, tout cela est modifié et

TD de droit constitutionnel Séance 1 : La Troisième République En France, la IIIème République a été proclamée le 4 Septembre 1870 après la chute du Second Empire. Pour résoudre les différents problèmes de la France, les français votent une Assemblée Constituante qui s’appellera l’Assemblée Nationale, constituée principalement de monarchistes. Cette Assemblée Nationale essayera d’instaurer une monarchie à travers les lois constitutionnelles de 1875, qui, à l’inverse vont instaurer une République

l’ordre moral de notre pays ». Légitimistes => loi du 24 juillet 1873 construction Sacré-Cœur de Jésus, Montmartre (la commune est partie de Montmartre, Clemenceau maire de Montmartre), réparation de crimes de la Commune (première pierre est posée en 1875 consacré en 1919). Pèlerinages été 1873 => force retrouvée de l’Église sur la société, députés y participent. Cette politique religieuse <=> politique farouchement antirépublicaine Uni les monarchistes toujours divisés sur la restauration-

place, c'est-à-dire une séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif, dans l'interdépendance et la responsabilité mutuelles. De plus, les trois lois constitutionnelles adoptées les 24 et 25 février puis le 16 mai 1875 organisent le régime politique de la France. Il s’agit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains et ces lois établissent un pouvoir exécutif fort. A la même période, au Royaume Uni, le régime parlementaire est ancré et aucune difficulté ne menace la stabilité