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Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 13 avril 2012

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Matière : Droit constitutionnel
Web-tuteur : Valérie Martel

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Objectifs :
Arriver à traiter un sujet original à partir d’éléments de cours traditionnels. Travailler sur l’histoire constitutionnelle française.
Avertissements :
Cette correction n’est qu’indicative et faite aux vues des quelques éléments de cours à votre disposition.
De longs passages de textes sont cités afin de vous les remémorer. Il vous est cependant suggéré de sélectionner vos extraits de manière plus stricte dans vos devoirs et/ou de reformuler leurs principaux éléments. Date de création du document : année universitaire 2007/08
Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

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I.
DES TENTATIVES JURIDIQUES DIFFERENTES,
PRODUIT DE L’INSTABILITE MINISTERIELLE
A.
L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE
IIIEME REPUBLIQUE

3

PRATIQUE SOUS LA

4

B. L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE STRICTEMENT
EME
ENCADREE SOUS LA IV
REPUBLIQUE

4

II. L’INSTABILITE MINISTERIELLE, PRODUIT D’UN
DYSFONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

5

A. UN ABANDON PARALLELE DU DROIT DE DISSOLUTION

5

B. UN DESEQUILIBRE INSTITUTIONNEL IMMINENT AU PROFIT DU
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LEGISLATIF

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Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte
instabilité