Légitimité Du Controle Constitutionnel

STELLA POULAINTD DROIT CONSTITUTIONNEL 3La présidence de la République est-elle une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte

théorie générale au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public. Le DP : * Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ; * Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales

s’agit de carences dans la démocratie, supposant que celle-ci n’est pas complète. Ils remettent donc en cause la légitimité démocratique de l’Union. En effet, à beaucoup d’égards, le fonctionnement institutionnel de l’Union Européenne témoigne du manque de démocratie. L’échec du référendum de 2005 pour la ratification du traité constitutionnel européen confirme ce problème de manque de légitimité. Pourtant, on peut bien noter un paradoxe entre le désintéressement politique des citoyens européens et les

importante à la figure du président. Sous la figure charismatique de De Gaulle, le pouvoir du président se renforce afin de garantir l’ordre et la credibilité du système juridique. Le président avait donc une legitimité distincte de celle du chef du gouvernement qui avait une legitimité distincte à celle du parlement. Ce président va être élu au suffrage universel indirecte, puis avec le suffrage universel direct en 1962. Toutefois, cette constitution va recevoir des nombreuses critiques

Séance 3 : La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique

Le contrôle de constitutionnalité est l’appréciation de la conformité d’un acte juridique par rapport à la Constitution, généralement confiée à une juridiction et assortie d’une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution, et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. L’idée du contrôle de constitutionnalité trouve sa source au XVIIe siècle et ce contrôle est aussi évoqué par Sieyès au XVIIIe siècle. Sa consécration résulte de l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême

consentement. L'impôt, pour être légal, doit être l'expression de la volonté générale, expressément prévue par les assemblées qui détiennent la souveraineté nationale. Ici on comprend que le principe de légalité de l'impôt est étroitement lié à sa légitimité. Pour être accepté, un impôt doit être prévu par les représentants des contribuables. Ainsi, la légalité justifie l'autorité. Elle est donc un élément central des systèmes fiscaux dans tous les États de droit. Par conséquent, en France, le législateur

Droit constitutionnel       Introduction :   SECTION  Le pouvoir politique   Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.   Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci

effective aux problèmes présent sous la IIIème et IVème républiques ?I. Une volonté de rationalisation se traduisant par le déclin de la suprématie du pouvoir législatif L’élection au suffrage universel du président de la République qui renforce la légitimité du Président de la république (A), de même que le fait majoritaire qui entraîne une baisse de possibilité de manœuvre du parlement (B) aboutit à un déclin du pouvoir législatif.A. Le renforcement du pouvoir exécutif à travers l’élection du président

République. Si la Vème République s’est constamment renouvelée, est-il ou non opportun d’envisager un passage à une VIème République ? Titre I : L’évolution continue de la distribution des pouvoirs Titre II : L’évolution continue des pratiques constitutionnelles Titre I : L’évolution continue de la distribution des pouvoirs La C est un acte organisateur. La question est donc comment la C de 1958 organise-t-elle les pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs ? Qui fait quoi ? 1. Qui est le peuple ? Quelles