Légitimité Du Controle Constitutionnel

plusieurs réponses peuvent être apportées. L’on pense naturellement au contrôle de constitutionnalité des lois, mais également, dans le cadre de la hiérarchie des normes, des traités. L’on peut aussi envisager le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires, généraux et individuels, mais encore des décisions de justice, ou, chose plus problématique, des lois constitutionnelles. • De quelle façon la norme constitutionnelle est-elle le plus efficacement garantie ? I- La protection assurée

Dissertation droit constitutionnel La justice constitutionnelle et démocratie La justice constitutionnelle fait partie du droit public, elle est exercée par le conseil constitutionnel. Celui ci a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est également chargée de faire respecter la Constitution. La justice constitutionnelle est un organe qui est chargé de contrôler le respect de la Constitution par rapport aux lois inférieures conformément à la pyramide des normes d’Hans Kelsen

législative, l’Assemblée nationale peut le renverser, et le chef de l’Etat dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. * Pouvoir du président de nommer le chef du gouvernement, mais c’est l’Assemblée nationale qui a le soin d’investir et de contrôler l’équipe gouvernementale. * Entendait rompre avec le régime d’assemblée afin d’éviter l’instabilité ministérielle. Ainsi, on a une limitation du domaine de la loi aux matières énumérées par la Constitution, et à elles-seules ; évolution très

vichy des deux républiques qui l’entourent. § .1 La parenthèse vichyste -Il y a eut rupture à deux points de vue , d’une part quant à la forme(conditions de l’arrivée de Pétain) et à son contenu(le régime rompait même concernant l’organisation constitutionnel) A/ La forme de la rupture : la question du pouvoir constituant En 1939 la France entre en guerre et le 10 mai suivant c’est le début de l’offensive allemande, un moi plus tard quitte paris pour aller à Bordeaux , le 16 juin le Maréchal Pétain

| | |Histoire de la justice constitutionnelle en Iran : À la recherche des racines d’un modèle original en Iran | | | |Ali-Akbar GORDJI[1]

d'un modèle de justice constitutionnelle en Europe? «La justice constitutionnelle est une juridiction créé pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément

: La Constitution I- La notion de Constitution 4 caractères majeurs : Ensemble de règles écrites, rassemblées dans un document unique Bénéficie d'une supériorité juridique, s'impose à toutes les autres règles droit. Existence d'un contrôle de constitutionnalité. Bénéficie d'une certaine rigidité → stabilité Instrument qui permet de limiter le pouvoir : en l'organisant, en limitant le pouvoir politique en reconnaissant des droits et des libertés au individus (DDHC). 18ème

République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de constitution devant le Conseil

Au travers de la diversité des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités

Droit constitutionnel Chapitre 1 : Le pouvoir politique Introduction : Le pouvoir politique s’exprime parfois dans l’ordre des Etats d’une façon plus ou moins invisible, et il est parfois juridicisé, c’est-à-dire écrit, concret. Tout d’abord, pourquoi existe-t-il un droit constitutionnel ? Comment est-il apparu ? (Voir dans un bouquin). Pourquoi avoir créé une Constitution ? Les représentants du tiers-état voulaient tout reprendre à zéro et mettre en place un bon fonctionnement pour le pays,