Légitimité Parlement Européen

29/11/2010 Droit UE différent de droit du conseil européen. Traité de la convention européenne signée par le conseil de l’Europe. la cour euro des dt de l’homme est compose par nombre de juge autant que etat membres. Elle peut être saisie par les particuliers. Au la France arrive assez loin derrière L’Italie en terme de condamnation en 2009 20 condamnation pour la France 61 pr l’Italie. Cf arrêt mazureK ? Méthodes de raisonnement tenues par la CEDH st différentes et spécifiques la cour euro

compétitivité. Et nous avons les moyens de le faire – plusieurs pays européens en ont apporté la preuve. Nous – l’ensemble des acteurs de l’économie réelle et des marchés financiers – baserons nos stratégies sur nos valeurs communes. *** La question La question est la suivante: compte tenu de la dominance toujours plus marquée des fonds spéculatifs et des fonds d’investissements privés, le marché financier européen opère-t-il dans des conditions optimales? Cette question a suscité l’inquiétude

Le parlement européen est-il vraiment la voix des citoyens de l’Union Européenne ? L’étude portera d’abord sur un Parlement Européen qui n’est pas à la hauteur des espérances du peuple de cette Union, pour analyser ensuite ses futures prévisions pour y parvenir. I Pas en totalité (voir les points négatifs) a) Un Parlement Européen mésestimé (mauvaise opinion) b) Un Parlement Européen oppressé c) Un Parlement Européen lié au Conseil Européen d) Transition : On compte sur les nouveaux

Composition – Réussites et échecs de la construction européenne de 1945 à la fin des années 1980 Chronologie indicative - Toutes les dates ci-dessous correspondent à des temps importants de cette construction européenne. Mais attention : si une chronologie vous est fournie, l’écueil à éviter est de broder autour des dates fournies. 1948 Création de l'Union occidentale et de l'OECE. 1949 Création de l'OTAN et du Conseil de l'Europe. 1951 Traité de la CECA. 1954 Rejet de la CED. 1957

Contemporains Fascicule 1 – L'Europe I- Le pourtour géographique de l'Europe A- Le processus d'élargissement Article 217 du TCE devenue article O du Traité selon lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre → vague

occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les États-Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne

ECONOMIE LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE L’UNION EUROPEENNE L’union européenne est une zone de libre-échange, crée en 1957 avec le traité de Rome par six pays du continent Européen à savoir : La France, L’Allemagne, La Belgique, Le Luxembourg, Les Pays-Bas et L’Italie. Aujourd’hui, c’est un ensemble de 27 Etats représentant 492 millions d’habitants, liés par diverses conventions ratifiées collectivement. Le but de cette organisation politique et économique est de favoriser le commerce

Comité économique et social européen |TEN/263 | |La définition d'une politique énergétique | |pour l'Europe | |(stratégie de Lisbonne) | Bruxelles, le 12uillet 2007 |AVIS | |du Comité économique et social européen

Le Traité de Lisbonne marque-t-il une véritable avancée pour l’Union Européenne ? Afin de mieux comprendre le Traité de Lisbonne, il est nécessaire de faire un point historique, remettre le Traité dans son contexte. Certains le contestent, d’autres l’approuvent. En 2008, les Etats membres cherchent une façon de développer l’Union politique. Après être devenue la première puissance commerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE » Récapitulatif : Institution Localisation Fonction La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare enfin le budget