Légitimité Parlement Européen

considérablement les pouvoirs du Parlement européen ? A ses débuts nommé « assemblée parlementaire », le Parlement européen a été la première institution Européenne, mentionnée par le Traité de Rome en 1957, qui donna naissance à la Communauté économique Européenne et là a Communauté économique européenne de l'énergie atomique. Le Parlement européen qui siège actuellement à Strasbourg dispose d'une légitimité importante par rapport aux autres institutions de l'Union européenne car ses membres sont

de vingt ans d’histoire européenne. Au cours de cette période, l’UE s’est élargie, elle compte maintenant 27 États. C'est aussi une période au cours de laquelle elle a préparé la réforme de ses institutions pour franchir une nouvelle étape vers "une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe". Le traité de Lisbonne constitue ainsi le symbole d’une Europe réunifiée, libre et démocratique » affirmait le 1er décembre 2009 le Président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso

26/11/12 Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire LA FONDATION LES COLLOQUES LES SÉMINAIRES LES PUBLICATIONS Rechercher dans les archives Accueil > Colloques de la Fondation Res Pub lica > Interventions Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire Envoyer Tw eet 0 Imprimer J’aime 8 Augmenter 1 Diminuer Share Partager Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de

Quelles institutions pour la construction communautaire européenne ? Construction communautaire européenne = mise en tension permanente des objectifs de coopération en fonction des institutions adoptées pour les réaliser. Deux modèles théoriques pour les « Etats-Unis d'Europe » (terme abandonné rapidement) s'affrontent ; un troisième résultant non d'un objectif de conciliation abstrait mais d'un entre-deux jugé nécessaire, à court et moyen terme, pour atteindre l'intégration institutionnelle la

en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos. Avec le traité, la très grande majorité des décisions au Conseil sont prises à la majorité

efficace. I. Un processus décisionnel efficace. Pour permettre à l’Union Européenne d’augmenter sa capacité d’agir, la procédure de décision a été simplifiée et démocratisé. En effet, le vote à la majorité qualifié est fondé sur le principe de la double majorité, c’est à dire qu’une décision sera prise seulement si le vote est favorable a au moins 55% de voix des Etats membres représentant 65% de la population européenne. Mais ce système ne sera mis en place qu’à partir de 2014. Cela met donc les

quatre Traités pour que le parlement européen devienne un véritable acteur dans le triangle institutionnel européen. Mais malgré cette réelle montée en puissance, peut-on parler d’une conquête des attributs d’un parlement constitutionnellement parlant ? En d’autres termes, le parlement européen s’est il écarté du « simple » pouvoir de consultation pour se rapprocher d’équivalents nationaux et devenir ainsi une véritable chambre parlementaire ? *Le parlement limité dans ses prérogatives

Qu’est-ce que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions de l’union européenne ainsi que la situation

Fiches de droit europeen pour l'oral Mr Madalon 0----- (1) Le pouvoir de proposition----- Intérêt du sujet : Pouvoir de proposition  permet de donner les impulsions, les orientations de l’UE.  pouvoir très important à analyser pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison

l'autorité correspond au droit de pouvoir commander, d'être obéi[1]. Elle implique les notions de légitimité, de pouvoir, de commandement et d'obéissance, et ne doit pas être confondue avec l'autoritarisme. La forme de sa légitimité peut varier, et elle peut enfin s'exprimer selon un rapport de force ou un rapport de compétence. Pouvoir et autorité[modifier] L'acception du pouvoir qui intéresse la notion d'autorité, relève de la puissance et des moyens, ce qui évoque l'adage selon lequel la fin