Légitimité Parlement Européen

La Cour de Justice des Communautés européenne à été saisie le 23 avril 1986 par le Parti écologique « les verts » qui a formé un recours en annulation contre deux décisions du bureau et du bureau élargi du Parlement européen. Il s’agit en l’espèce de la décision du 12 octobre1982 concernant la répartition des crédits inscrits au poste 3708 du budget général des communautés européennes ainsi que la décision du bureau élargi du parlement européen du 29 octobre 1983 portant adoption de la réglementation

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

2006 Le Parlement européen dans le processus de décision communautaire Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l’un des fondements démocratiques de l’Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a été inscrite dans l’Acte unique européen de 1986. Au départ, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux,

Le Parlement européen voit son rôle renforcé dans le cadre du processus de décision européen. Cela consolidera la démocratie au sein de l’Union et la légitimité de son action.  Pour repondre aux exigence de la democratie indirect au cardre de plus en plus elargie des institutions europeennes, la procedure de la codecision a gagne son role centrale dans l’ansamble des procedees legislatives de la Communauté européenne, le premier pilier de l'Union européenne. Elle a été instituée par le traité de

Le Traité de Lisbonne, un an après. Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité des cultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains

Institutions européennes Du 4 juin au 7 juin 2009, les pays de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C’est « l’institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l’Union européenne » (d’après le site officiel). Les élections européennes de juin 2009 offrent donc aux citoyens de l’Europe la possibilité de désigner les représentants qui agiront en leur

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

certains, il est assimilable à l’Union européenne, pour d’autres, il inclut tous les pays d’Europe centrale et orientale, enfin pour les derniers, cette région s’étend jusqu’à l’Oural, comme l’avait désiré le tsar Pierre Le Grand. Le Fleuve ARAXE est la limite sud-orientale, internationalement reconnue de l’Europe. Dans cette perspective, le mont ELBROUZ, avec ses 5 633 m d’altitude est le plus haut sommet du continent. Soumis à de nombreuses invasions, les Européens partagent une histoire commune souvent

gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine de nombreuses impulsions européennes. La

réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne. Le traité de Lisbonne a de plus permis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises au niveau européen. HISTORIQUE Une première tentative de réforme eu lieu avec