Légitimité Parlement Européen

UNION EUROPEENNE L union européenne est fondé sur trois piliers : -le cadre communautaire : c’est la CE (issu de la CEA et de la CEE). C’est une politique supranational relatifs aux politiques intégrées (euro..). -la politique étrangère et de sécurité commune : coopération en matière d’affaires étrangères et de sécurité. -la justice et les affaires intérieurs : coopération policière et judiciaire. I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES 1 différents types : -le parlement européen : participe

création aux moyens d'améliorer les institutions de l'Union européenne, dans une perspective fédérale. Technique, parfois un peu aride, la question de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne n'en est pas moins fondamentale. Jean Monnet aimait citer le philosophe Amiel à ce sujet « seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective ». Et de fait, l'histoire institutionnelle de l'intégration européenne est riche d'enseignements sur le vouloir vivre ensemble

de l’Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2009, des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée. Inspiré du principe d’accréditation des représentants des groupes d’intérêts au Parlement européen, un registre a été créer permettant d’identifier et de contrôler les allers et venues de ces représentants. Aujourd’hui 144 représentants d’intérêts sont enregistrés sur cette liste. De plus ils doivent aussi souscrire à un code de conduite

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

Nom  : Phele Prénom  : Windy Matière : Institutions de L’union européenne TD : Mme Déborah LASSALLE Sciences Politiques (L 3) Note Observations Dissertation: La Commission européenne est-elle une institution indépendante  Depuis le début de la création de l’union européenne, Jean Monnet l’un des fondateurs de l’Europe parle d’une révolution, une révolution, qui, selon lui, vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité

L’Union européenne est-elle un état fédéral ? « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix »[1]. Cet extrait du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 résume parfaitement l’esprit dans lequel se poursuivra la construction européenne entre

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS ET DE L’UNION Peut-on parler aujourd’hui d’une citoyenneté européenne ? Les conceptions classiques de la citoyenneté s’appuient sur une obligation mutuelle entre le citoyen et l’Etat. Bien que la citoyenneté soit le fruit des particularités des histoires nationales, certaines tendances relatives à la citoyenneté sont communes : Dans les grands pays occidentaux, on définit la citoyenneté en lien à l'exercice du droit de vote : sont citoyens les

règles - Sources savantes , vont créer des regles de droit complémentair aux sources formelles - Source informelles , créent des regles de droit dont le caractere obligatoire ne dépant pas de l’autorité de l’auteur de la regle mais plutôt de la légitimité du contenu de la regle Chapitre I SOURCES FORMELLES Section 1 les sources formelles internationales Les traités internationaux Les traité internationaux organisent tant tot les relations entres les états tanto les relations entre les individus

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets