Maladie professionnelle

à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles (J.O du 31 juillet 2009) CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relati ve à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles. Date d’application : 1er janvier 2010 La modification de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles issue du décret du 29 juillet 2009 • Le coût du risque AT/MP amènent

chambre sociale de la Cour de cassation vient essayer de « réparer » les ravages de l’utilisation industrielle de ce produit en posant de nouveaux principes. En l’espèce, par décision du 3 septembre 1988, la CPAM a pris en charge comme maladie professionnelle le mésothéliome pleural dont est atteint un salarié de la société X. A la suite du décès de ce dernier le 19 février 1989, sa veuve et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale pour que soit reconnue la faute inexcusable

Institut de maintenance et de sécurité industrielle département : sécurité industrielle Année 2012/2013 Analyse et exploitation des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles Exposé par :

exemple, un ouvrier de fabrication dans un atelier) ou à une personne travaillant en quelque lieu que ce soit pour le compte de son employeur (par exemple, un technicien de maintenance en intervention chez un client). * La maladie professionnelle : Les maladies professionnelles sont peu connues du public car elles s'installent progressivement et peuvent rester longtemps asymptomatiques à la différence des accidents du travail qui sont limités dans le temps. Elles sont responsables d'arrêts du travail

LE RISQUE PROFESSIONNEL En milieu du travail de nombreuses professions sont susceptibles d'exposer ceux qui les exercent à un ensemble d'inconvénients ou de dangers liés a la nature du travail ou aux conditions dans lesquelles l'activité professionnelle est exercée. Il s'agit d'une éventualité permanente qu'on appelle risque professionnel 1- CARACTÈRES DU RISQUE PROFESSIONNEL : Il est aisé de distinguer les caractères du risque professionnel selon les aspects pathologiques de ses effets nocifs

s'appliquent aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dès lors que l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de la maladie ou de l'accident et ce, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie. L'application de l'article L. 1226-10 du code du travail n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail

Médecine du travail La médecine du travail désigne à la fois la spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles), et la mise en œuvre concrète de cette spécialité dans des services de médecine du travail, appelés services de santé au travail depuis l'article 193 du 17 janvier 2002 et la loi de modernisation sociale. Ce service a pour mission la préservation de la santé physique et mentale des salariés qu'il

Valence 2010/2011 T. DUBOIS L'assurance accident du travail / maladies professionnelles 27/09/2010 La réglementation en matière AT/MP se développe en trois axes : la prise en charge des actes de soins et de réadaptation, l’indemnisation de l’arrêt et la prévention. Nous verrons donc ces trois points successivement. L’exposé sera précédé d’une définition des notions d’accident de travail et de maladie professionnelle. 1) Définitions. L’ACCIDENT DU TRAVAIL Est considéré comme

internes en entreprise. a) La maladie professionnelle. « Est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. (Trouble musculo-squelettique) De plus en plus de maladie professionnelles sont répertoriées dans ce précédent tableau ce qui augmente considérablement leur nombre depuis plusieurs années. En 2008, le nombre des maladies professionnelles est de 45 411, il est en augmentation

Plan Santé au Travail 2010-2014 La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des fondements de notre système de protection sociale et de relations professionnelles. C’est une condition du progrès économique et social. Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels. Il a ainsi permis de donner une visibilité politique aux objectifs publics en matière de santé