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Gestion des risques

1148 mots 5 pages
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LA GESTION DES RIQUES EN ENTREPRISE

La responsabilité des dirigeants en entreprise.

L’entreprise dans son environnement est soumise à divers risques externes ou internes selon le graphique ci dessous.

De nos jours, ces risques juridiques sont de plus en plus fréquents pour trois raisons principales : * L’instabilité du droit. * Causes politiques et sociétales. * Les velléités judiciaires du marché.

Par conséquent, nul n’est censé ignorer la loi, cependant il est difficile de la connaître lorsque l’on sait par exemple qu’il existe plus de 2600 lois applicables en entreprise pour 64 codes législatifs.

Face à ces risques, les dirigeants engagent leurs responsabilités. A ce jour, il en existe deux grands types : * La responsabilité civile. * La responsabilité pénale

I- La responsabilité civile.

a) Origine de la responsabilité civile.

Responsabilité Contractuelle
Involontaire
Volontaire
Responsabilité Civile
UN ACTE
UN FAIT

Responsabilité Quasi Délictuelle
Responsabilité Délictuelle

b) L’engagement de la responsabilité civile.

Dès lors qu’il y a engagement de la responsabilité civile, il doit y avoir réparation. Par conséquent, l’action sera menée par la victime ou bien ses ayant droit. L’auteur du dommage ou son assureur devra réparation à la victime. Le délai de prescription est de 30 ans. Passé ce délai la victime ne pourra plus mener toute entreprise devant les tribunaux quelque soit le dommage causé.
Enfin, les juridictions compétentes sont le TI ou TGI en fonction de l’estimation pécuniaire du dommage causé.

Les préjudices pris en compte peuvent être de nature, morale, matérielle, corporelles ou encore de perte d’une chance et enfin par ricochet.

II- La responsabilité Pénale. a) L’origine de la responsabilité pénale.

Cette responsabilité est engagée lorsque la faute commise par l’auteur est expressément prévue par le code pénal.

En entreprise, la responsabilité pénale a des

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