Mariage homosexuel en France

Mariage pour tous Introduction Le projet de loi du « Mariage pour tous » a été proposé par Christiane Taubira à l'assemblée le 7 Novembre 2012. Ce projet reprend l'engagement électoral de François Hollande. Depuis cette date, de nombreuses étapes ont rythmé le processus d'application d'une loi qui a finalement été votée et acceptée par le Parlement après le vote majoritaire de l'Assemblée nationale le 23 Avril 2013. Ce projet constitue une modification de l'article 143 du code civil : « le mariage

* Le mariage pour tous : Cet argument revient sans cesse. De nombreux couples homosexuels revendiquent de bénéficier des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels. Refuser cette égalité serait, pensent-ils,  discriminatoire. Toute alternative à cette liberté (y compris à ce vocabulaire) correspondrait à une sorte de  non-reconnaissance de ces personnes. C’est l’argument « massue » développé par la ministre de la justice et par le 1er ministre : « Dans le mariage pour tous, c’est

du mariage pour tous.   1 C’est l’engagement 31 du Président de la République. 2)    Il y a des précédents : la Suède, l’Espagne, les Pays-bas, la Belgique ont franchi le pas. 3)    Les sondages d’opinion donnent environ 61/% de français favorables au mariage pour tous. (Il y en a nettement moins pour l’adoption). 4)    On relève des opinions différentes au sein même des catholiques. D’autre part, sur un plan politique, on cite quelques exemples de membres de l’UMP  favorables au mariage homosexuel

présidentielle, François Hollande a promis d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels, la PMA, la GPA et autres noms compliqués. La ministre de la Justice, Christiane Taubira était chargée de faire passer ce projet de loi devant l’Assemblée nationale. Après des mois de débats et manifestations dans les rues françaises, la loi a été adopté le 23 avril et promulgué le 17 mai 2013, faisant ainsi de la France le quatorzième pays à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. Cette loi a fait sortir

 MARIAGE POUR TOUS JEANJAN Léa, SCHERER Léna, GUYOT Margot et COLLIGNON Camille 2nd 4 INTRODUCTION : Le mariage homosexuel, surnommé également "Mariage pour tous", est autorisé en France par la loi du 17 mai 2013. Jusqu'à cette loi, le terme "Mariage" n'était utilisé que dans le cadre de l'union entre deux personnes de sexe opposé, aujourd'hui le mariage est reconnu entre deux personnes du même sexe. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte

L’AVENIR DU MARIAGE Attention : Débat : le mariage est-il un contrat ? Revoir le champ d’application de l’A 12 Convention EDH. Revoir aussi le régime juridique du pacsé au regard du logement de son conjoint. Brouillon : Il faut avant tout délimiter le sujet : ici, il ne s’agit pas de dresser un état des lieux du mariage de nos jours, mais de se projeter véritablement dans l’avenir. On pourrait penser à un plan comme suit : I-Etat des lieux, II-Evolutions prévisibles. Mais la première partie

n’est pas un fait nouveau. Suivant les époques et les lieux, elle a été plus ou moins tolérée voir acceptée. L'homosexualité fut longtemps considérée comme une maladie mentale, elle s’est au fil du temps légalisé puis a fini par être reconnue par la France. Malgré l'acceptation de celle-ci par l'Etat, les moeurs ont encore des difficultés a reconnaître cette différence d'orientation. Dans cet exposé nous allons nous pencher sur l'évolution de l'homosexualité a travers les époques

« Le mariage aujourd’hui n’est qu’un PACS renforcé » s’exclama Elisabeth Badinter en 2012 la veille de l’adoption de la loi pour le « mariage pour tous ». Introduit par la loi du 15 novembre 1999 à l'article 515-1 du Code Civil, le pacte civil de solidarité, plus communément appelé PACS, est définit comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Souhaitant d'avantage consolider le contrat d'union civil (CUC)

Avortement : En France, l'avortement a longtemps été pénalisé, passible des travaux forcés à perpétuité, voire de la peine de mort. Marie-Louise Giraud, dite « la faiseuse d'anges », avorteuse pendant la guerre, a ainsi été guillotinée le 30 juillet 1943. Au delà de ce cas extrême, de nombreux procès se sont tenus autour d'actes d'avortement. En 1972, le procès de Bobigny qui vise une jeune fille enceinte à la suite d'un viol et les personnes qui l'ont assistée dans son avortement, aura un grand

tout au long de l’histoire de la France ainsi que le monde. Les homosexuels avaient toujours été soumis à une discrimination- soit licite ou illicite. Évidemment, le débat pour et contre le mariage gay est un feu inextinguible. Il est nécessaire qu’on explore minutieusement la question du mariage homosexuel en France dans le cadre sociopolitique. Dans l’espoir d’évaluer le consensus public aujourd’hui, sera important d’explorer l’histoire d’homosexualité en France aussi que les mouvements actuels