Fructus

usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un couple avec la nue-propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner, ou abusus. Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou d'aliéner la chose. De plus, l'usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible. Sommaire 1 Définition 2 Durée 2.1 En

: indépendants d’un droit personnel. Dr de propriété, droit réel principal plein et entier : usus, fructus, abusus. Tous les autres sont des démembrements de la propriété car aucun autre ne réunit les 3 prérogatives entre les mêmes mains. Ex : la servitude : une pers titulaire de l’abusus et le fructus et une autre du fructus, l’emphytéose= bail particulier car confère en plus de l’usus et le fructus et aussi un abusus limité à l’amélioration. C’est le plus proche du propriétaire. - Dr réel accessoires

personne peut avoir sur une chose. Il a trois attributs : - Usus : usage - Fructus : droit de percevoir les fruits - Abusus : droit d’en disposer, d’en abuser (jeter, casser, vendre, donner…)  Les droits démembrés de la propriété Ainsi appelés puisqu’une seule personne ne détient pas les trois attributs, comme dans le cas du droit de propriété. Usufruitier USUFRUIT Usus Nu propriétaire Fructus Abusus Le titulaire du droit d’usage peut user de la chose et en

Droit des biens et de la propriété Introduction I. Les éléments de la propriété a)L'usus b)Le fructus c)L'abusus II. De l'usufruitier a) Les droits de l'usufruitier b) Les obligations de l'usufruitier Droit des biens et de la propriété Le droit de propriété est un droit réel, c'est-à dire, qu'il exerce sur une chose. Traditionnellement

L’Usus : droit de se servir de la chose, d’en tirer quelque utilité ; Le Fructus : droit de jouissance sur la chose et droit d’en récupérer les fruits ; L’Abusus : droit de disposer de la chose. L’article 544 du CC précise que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». 1. Le fructus : Le fructus est le droit de jouir des choses. Dans l’article 544, La jouissance

les droits réels et les droits personnels. Un droit réel c’est un droit sur un bien comme le droit de propriété où le titulaire de ce droit va disposer du lugus, du fructus et le droit de disposer du bien …. (déjà vu). Autre exemple : l’usus fruit d’un bien : dans ce cas l’usus fruitier d’un bien va disposer de l’usus et du fructus et l’autre n’aura que le droit de disposer du bien. Un droit de créance est un droit personnel. A l’inverse, un droit extrapatrimonial n’a pas de valeur pécuniaire

voisinage. [pic] Introduction : Le démembrement est un mécanisme juridique qui s’applique sur les droits des propriétés. Il trouve son origine dans la théorie juridique des trois composantes du droit de propriété que sont l’usus, le fructus, et l’abusus. Ces trois droits peuvent être séparés, démembrant la propriété. Il peut en résulter un usufruit, un usage, une emphytéose ou une servitude. Chapitre 1 : l’usufruit L’usufruit est le droit de se servir d’un bien ( habiter

souvent accuse d’avoir privilégie le droit de propriété, le consacrant comme le plus absolu des droit. Définition: abusus, abuser caractérise le droit d’abuser d’une chose donc d’en disposer, coopé par exemple la vendre. Fructus: fructifier, caractérise le droit de faire fructifier une chose, donc d’en percevoir les fruits. Il peut s’agir par exemple des loyer, d’un bien mis en location. Usus: user, caractérise le droit d’user d’une chose, donc de s’en

divers ( malle, etc… ).D’après le testament de Henri, la pleine propriété, c’est à dire l’abusus, le fructus et l’usus, de tous ses meubles reviennent à son neveu, Jacqueline n’a donc aucun droit sur la porcelaine et les objets divers et l’ancienne chapelle dont dispose entièrement Jacques, à l’inverse des immeubles, où dans ce cas, aucun des deux n’a la pleine propriété ( abusus : Jacques // fructus+usus : Jacqueline )

droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il comprend donc l’usage de la chose (usus), le droit d’en retirer tout les fruits et produits (fructus) ainsi que le droit d’en disposer totalement par destruction, cession, hypothèque... (abusus). • et ses démembrements : Ces droits réels sont appelés démembrements en ce qu’ils confèrent à leur titulaire une partie seulement des prérogatives attachées