Mécanisme Democratie Semi Directe Europe

président de Mac-Mahon de « se soumettre ou se démettre ». Mac-Mahon démissionne en 1879 et Grévy prend sa place et promet de ne pas aller contre la volonté de la nation· De Gaulle a voulu intégrer à la Constitution l’élection par suffrage universel direct il fallait donc modifier l’article 6 de la constitution. Il n’est pas passé par l’article 89 mais par l’article 11 de la constitution qui prévoit que le président peut directement s’adresser au peuple par référendum pour une loi relative à l’organisation

fonction L dans la fonction E. René Capitant explique qu'historiquement la monarchie absolue, ou SP s'est dégradée en en monarchie limitée, pour laisser place au régime parlementaire. La SP n'est donc qu'un simple régime parmi d'autres. Kelsen, La démocratie, insiste sur le caractère anti-démocratique de la SP : « noyau idéologique de la monarchie constitutionnelle », il s'agissait de permettre au monarque, à moitié éliminé de la FL par le mouvement démocratique, de continuer à exercer son pvr dans

DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique

garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1 : le statut du citoyen La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration c’est un ordre nouveau et justement, cet ordre se caractérise par le fait que le citoyen

Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir via ce représentant. Ce dernier va organiser des votes à la majorité pour résoudre un problème. Tout le monde est intéressé

exécutif et pouvoir réglementaire) doivent respecter la loi (expression de la volonté générale). Le législateur doit également respecter la Constitution. Il faut donc prévoir nécessairement un contrôle de constitutionnalité des lois, c’est-à-dire un mécanisme dans lequel un juge constitutionnel vérifie la conformité de la loi à la Constitution. b) l’affirmation de droits fondamentaux Le concept de l’Etat de droit implique la hiérarchie des normes et la nécessité de dégager des principes fondamentaux

sanction possible se fera par les urnes. - Le Droit constitutionnel reste une contrainte pour les gouvernants qui s’astreignent au respect de ses règles dans le cadre de leur pouvoir mais en même temps cela met à leur disposition un ensemble de mécanismes au service de la conquête de leur pouvoir. Exemple : Le droit de dissolution est une prérogative du chef de l’Etat qui peut renvoyer plus tôt les députés devant les électeurs et ce sont ces derniers qui régleront le conflit soit à l’avantage du

La Cour Suprême peut déclarer certaines lois contraires a la Constitution, mais le Congrès peut passer de nouveaux amendements a la Constitution pour les rendre légales. Italie : La  politique de l'Italie est caractérisée, depuis 1946 par une démocratie parlementaire en apparence assez instable La constitution italienne, entrée en vigueur le 1er janvier 1948 a établi la République, fondée sur le travail (art. 1er). Elle repose sur un régime parlementaire bicaméral : une Chambre des députés

artificiel, créé par la volonté humaine. - Aristote, la société est un phénomène naturel, qui dit société dit pouvoir, qui dit société dit droit, là où est la société il y a le droit, là où il y a société il y a pouvoir. - En chine il existait des mécanismes de pouvoir il y a des millénaires. La Mésopotamie, 18 siècles avant J-C il y avait un roi Amourabi (Code d’Amourabi), première forme de codification. L’Egypte, les pharaons étaient des monarques, là encore les grandes sociétés anciennes connaissaient

constitution en vigueur. C’est donc le pouvoir de modifier le texte constitutionnel dans les formes prévues par celui ci (article 89 qui prévoit la procédure de révision). 2- les modes d’élaboration de la constitution. a- les modes autoritaire ou semi autoritaire Le point commun entre ces deux modes et que le peuple est exclu du processus d’élaboration de la constitution. - La constitution autoritaire est imposée par un homme aux individus, elle se fait de façon unilatérale : se trouve dans les