Droit public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 40 (9840 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit public

Ouvrages :

• Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos»

• Gickel :

• Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel»

• Cohendet : «Droit constitutionnel»

Chapitre d’introduction :
Les bases du droit constitutionnel

Droit publique :
→ droit constitutionnel
→ droit administratif

Droit constitutionnel =
Ensemble des règles juridiques quiencadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat.

Le droit public est aussi le droit administratif où l’administration peut être soumise au même droit applicable aux particuliers.
Ex. : droit civil
Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions desjuges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire.

Etat, pouvoir et constitution.

I. La notion d’Etat

Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité abstraite appelée Etat qui est uneinstitution appelée permanence.
Les gouvernements ne sont pas propriétaires du pouvoir, ils doivent respecter les règles du droit constitutionnel.
L’Etat est une personne morale de droit public souveraine au plan interne et externe.
Il se caractérise par :
- Un territoire ;
- Une population ;
- Une autorité politique souveraine.

A. Un territoire

L’Etat exerce sa domination àl’intérieur d’un espace délimité par ses frontières (qui ne se limites pas au sol, il peut être maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République.

B. Une population

Il faut distinguernationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des traits internationaux. (Protection des DDH).

1. Les étrangers

Ils peuvent bénéficier d’une protection particulière maisils ne peuvent pas bénéficier du même droit que les nationaux et sont privés des droits liés à la citoyenneté (droit à la participation aux élections).
Exception : avec la citoyenneté nationale, c’est rajouté une citoyenneté Européenne ainsi en France, il a fallu une révision à la Constitution, pour permettre aux institutions, Art. 88-3 qui accorde aux ressortissants des Etats membres de l’unionqui résident en France peuvent participer aux élections même s’ils non pas la nationalité. Cet article accorde ainsi aux confrères un droit de vote et d’éligibilité.
C’est l’Etat qui décide librement du mode d’acquisition à la nationalité qui n’est pas seulement un lien juridique mais traduit l’appartenance à une communauté particulière, à une identité collective abstraite, qu’on appelle lanation.

2. La nation, condition d’existence de l’Etat ?

Il est généralement admis qu’à chaque nation doit correspondre un état
Nation, 2 concepts s’opposent :

- conception d’origine germanique : notion caractérisé par des éléments objectifs : la langue, la culture, la région qui introduit l’appartenance à une communauté globale ;

- Conception d’origine française :conception subjectif : état d’esprit, de volonté de vivre ensemble
→ Renan : «c’est un désir de vivre ensemble»

Les deux conceptions sont valables. Il n’y a pas de nation sans vouloir vivre ensemble. Mais ils sont évidents que le sentiment d’appartenance est une communauté de désir qui est renforcé par des éléments tel que la langue.
L’identification entre Etat et la nation est réelle et a...
tracking img