Nationalisation

monopoles et les accords de prix faits entre grandes entreprises, sauver de la faillite une importante entreprise du secteur privé, en cas de mise en danger de la défense nationale (produire secrètement, réorienter les productions)… Or la suite de nationalisations de septembre 1944 à mai 1946 a cela d’intéressant qu’elles sont au cœur d’un débat tant économique que social ou politique (voire même idéologique) : Au lendemain de la guerre, il semble plus que nécessaire de relancer la production française

LA NATIONALISATION DES ENTREPRISES Droit public économique BIBLIOGRAPHIE _R. Moulin et P. Brunet, Droit public des interventions économiques, LGDJ _Pierre Delvolve, Droit public de l’économie, Dalloz _ René Gendarme, L’expérience française de la nationalisation industrielle et ses enseignements économique, Librairie de Médicis _François Chevalier, Les entreprises publiques en France  INTRODUCTION L’idée que des biens ne peuvent qu’être réservés

Les nationalisations en France : Définition : La nationalisation d'une entreprise consiste pour l'Etat à entrer dans le capital de celle-ci a plus de 50% afin d'en prendre le contrôle direct. Elle peut s’opérer soit par une indemnisation du propriétaire privé soit par une confiscation sans contrepartie financière. Les nationalisations en France se sont déroulées en 3 étapes :  1ère vague : Durant l’entre-deux-guerres, des entreprises ont été nationalisées. Avec le Front Populaire, le

Les nationalisations et les privatisations en France Introduction La France se distingue par ses « liberté, égalité, fraternité », dont une de ses manifestations est le multipartisme. La gauche et la droite possèdent toutes les deux leurs propres projets qui sont souvent contradictoires, pendent lesquelles il y a la nationalisation et la privatisation. Il existe toujours un débat entre ces deux stratégies économiques, sur les motivations, les conséquences, les avantages et les désavantages. Dans

Les vagues de nationalisations en France : >>Après la Première Guerre Mondiale une vague de nationalisation a été rendue nécessaire par suite de la faillite d’entreprises : nécessité du redressement. >>Une deuxième vague a suivi la crise des années 30 : en 1935 création d'Air France, née du regroupement de compagnies en difficulté avec la mise en oeuvre par le Front populaire d’une politique de nationalisation, dont celle des entreprises de guerre, la création de la SNCF (31/8/37) et

NATIONALISATION DU PETROLE IRANIEN Mossadegh devint chef du gouvernement et appliqua immédiatement la loi de la nationalisation. Le 2 mai 1951, l’ambassadeur britannique protesta officiellement contre cette loi et, tout en conseillant à l’Iran d’éviter tout comportement capable d’augmenter les tensions, proposa de nouvelles négociations. L’argument principal de l’Angleterre était la non-légalité internationale de cette loi iranienne, argument qui pouvait facilement être attaqué par les Iraniens

LA NATIONALISATION DES HYDROCARBURES EN BOLIVIE EN 2006 La dimension politique d’une politique publique En Amérique latine TABLE DES MATIERES LA NATIONALISATION DES HYDROCARBURES EN BOLIVIE EN 2006 La dimension politique d’une politique publique en Amérique latine INTRODUCTION 5 I) Les caractéristiques du « modèle » bolivien : A) Le territoire concerné

Le Mouvement Social : Les Nationalisations d'après-guerre en Europe occidentale. Fondée en 1960 par Jean Maitron un historien français Le Mouvement social est une revue sociale trimestrielle consacrée à l'histoire sociale. Le Mouvement social n°134 paru en Janvier 1986 sous la direction d'Antoine Prost traite des nationalisations d'après-guerre en Europe occidentale. Antoine Prost présente l'introduction de la revue en cinq pages. En 1980, les historiens se sont intéressés au passé

l’indépendance économique de l’Egypte, le développement de la production, la question de l’armement auprès de la puissance soviétique, mais aussi ce qu’il nomme « les manœuvres impérialistes » face aux pays arabes, pour terminer par l’annonce la nationalisation de la compagnie universelle du canal de Suez. Notre attention aujourd’hui va se porter plus particulièrement sur un passage de ce discours qui est paru le lendemain de l’allocution de Nasser dans le journal gouvernemental Al-Jumhûriyya, et a

Claude Labbé et alii députés, dans les conditions prévues à l’article 61, alinéa 2 de la Constitution, du texte de la loi de nationalisation, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement le 18 décembre 1981. MM Charles Pasqua et alii et MM Claude Labbé et alii saisissent le conseil constitutionnel pour faire vérifier de la constitutionnalité de la loi de nationalisation. Thèse en présence L’état peut-il s’approprier librement la propriété privée ? Le conseil constitutionnel a rejeté les articles