Nationalité

NATIONALITE ET CITOYENNETE La carte nationale d’identité : Questions 1, 2 et 3p376 : 1) Les symboles qui apparaissent sur ces documents et qui ont été rencontrés dans le chapitre précédent sont le drapeau tricolore, la devise de la république « liberté, égalité, fraternité » et Marianne. 2) Le droit fondamental attaché à la citoyenneté française est le droit de vote. 3) Le traité de Maastricht en 1992 instaure la citoyenneté européenne. La carte d’identité existe dans tous les pays de l’Union

Cependant cette même origine ne signifie pas uniformité. Nous sommes tous uniques et précieux, chaque individu dispose ainsi le droit a l'identité, ensemble de caractère qui nous distinguent d'un autre individu, ce droit se rattache a celui de la nationalité, car tout individu a le droit de faire partie d'une nation de la terre. Cette appartenance a une nation nous donne des droits mais aussi des devoirs supplémentaires qui font de nous des citoyens. I° / L'identité 1-)définition L'identité

Dissertation : Les différentes approches de la perte de la nationalité française En 1804 on concevait la nationalité comme un lien contractuel et le code civil sanctionnait l’abdication de la nationalité du français parti sans esprit de retour. Au début du 20ème siècle, cette notion fut abandonnée, nul ne pouvant se rendre volontairement apatride. Il reste que l’allégeance n’est pas perpétuelle et que le français qui opte pour une autre nationalité ou qui n’a aucune relation effective avec la France

I. Acquisition de la nationalité Française a) Nationalité française de l'Ancien Régime à nos jours Sous l’Ancien Régime et lors de la Révolution la naissance sur le territoire était le critère dominant. A la fin du XVIème siècle, la résidence sur le territoire est le critère principal, que la naissance de parents étrangers ou français ait eu lieu sur le territoire ou à l’étranger de parents français. De plus le roi peut accorder la naturalisation. De 1790 à 1794, lors de la période révolutionnaire

I - Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ? Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiation En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l’enfant et au moins l’un de ses parents sont nés en France Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de nationalité française. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » : Lorsque l’enfant

Divorce et nationalité : Quel est le tribunal comptétent ? Quelle loi s’appliquera à votre divorce ? Par Ali Chellat, Avocat. 8246 lectures. La réponse à ces questions varie en fonction de votre situation personnelle. Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n’avez pas la nationalité et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou internationales, il faut s’attendre

II- Etre français : la question de la nationalité française. Question de la leçon : que veut dire être Français ?  Etre Français : voir fiche de travail page 2 Il s’agit d’une question qui interroge beaucoup des citoyens et des élus tant au niveau local que national. D’où la nécessité de définir ce qu’est un Français en construisant une définition qui soit la plus juste d’où le travail à partir de cette.  Réponse à la question de la leçon à partir du travail sur la

Comment obtenir la nationalité Française INTRODUCTION : La nationalité française est un lien juridique qui relie un individu à l'état français. Ce lien permet d'accéder à des droits politiques, civils, et professionnels. On peut obtenir la nationalité par la filiation, par la déclaration, par la double naissance par la naturalisation ou encore par des droits. Néanmoins le certificat est délivré par les greffiers en chef des tribunaux I- La procédure et les démarches A) Qui peut demander

http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain?page... Title Publisher Country Publication Date Reference Cite as Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine National Legislative Bodies Central African Republic 1961 CAF-110 Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine [Central African Republic], 1961, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b55d4.html [accessed 30 May 2011] This is an unoffical consolidation

Sujet :L'obtention de la nationalité en France Problématique : La citoyenneté française est-elle ouverte ou fermée ? La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un Etat déterminé. La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Manières d'obtenir la nationalité : « droit du sang » : un enfant qui a au moins un de ses parents français est aussi français. (filiation) « droit du sol » : un enfant qui naît sur