Nationalité

Première partie : La notion de « Nationalité » : A- L’évolution du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives

La nationalité marocaine A. Evolution historique du concept Concept d'origine européenne, la nationalité, au sens contemporain, sera introduite dans les pays arabo musulmans avec la formation des Etats au sens moderne. Elle est le résultat de la transformation de l'élément religieux qui distinguait la umma islamiya en « un critère plus politique, qui va faire place aussi bien aux musulmans qu'aux non musulmans, dans un cadre qui n’est plus désormais religieux mais politique, sociologique

INSTITUT D’ETAT DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MOSCOU (UNIVERSITE) Anastasia Ivanchikhina Nationalité des sociétés Dissertation juridique Dirigée par Mme N.Khomiakova Chaire de la langue français no.1 Moscou, 2012 Plan Plan 2 Introduction. 2 Section 1 : Détermination de la nationalité. 4 I) La diversité des critères 4 A) Le siège social réel. 4 B) Le critère du contrôle. 5 C) Rattachement économique avec l’état. 6 D) Le lieu d’exploitation. 6 E) Critère

Cependant cette même origine ne signifie pas uniformité. Nous sommes tous uniques et précieux, chaque individu dispose ainsi le droit a l'identité, ensemble de caractère qui nous distinguent d'un autre individu, ce droit se rattache a celui de la nationalité, car tout individu a le droit de faire partie d'une nation de la terre. Cette appartenance a une nation nous donne des droits mais aussi des devoirs supplémentaires qui font de nous des citoyens. hggfbfffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff-

Nationalité et sens de mots francophones le tank (CANAD-Q, anglais) – la citerne, le réservoir de carburant ; la bagnole (langue familier), la voiture l’essencerie (Sénégal, Q) – la pompe à essence, poste d’essence la sacoche (italien, BE, Q) – le sac à main nonante euros (belge, suisse Q) – quatre-vingt-dix euros le bancomat (CH) – distributeur de billets, la machine à billets la tabagie (Q) – le (bureau) de tabac une petite secousse (ancien

 Grand 1: les notions de la nationalite A. Definition de la nationalité Les timologies du terme nationalite nous renvoient à la notion venant du latin "natio" signifiant naissance. En arabe ( jinsiya ), c'est la race . Les juristes s'accordent à définir la nationalité comme étant " l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constituve d'un éta B. Conception du droit de la nationalité Les conceptions de la nationalité sont très importantes pour comprendre les

constitutionnel Fiche n°2 – La Citoyenneté Dissertation : nationalité et citoyenneté S'il existe un éventuel lien entre nationalité et citoyenneté A. La distinction entre nationalité et citoyenneté → Définitions de la nationalité et citoyenneté B. Cependant, la nationalité est la base de l'existence de la citoyenneté Il existe cependant une rupture entre citoyenneté et nationalité A. La nationalité, base « insuffisante » à l'existence de la citoyenneté B. Peut-on

enfant né en France de parents étrangers acquis la nationalité français a sa majorité s’il réside en france de manière continue ou discontinue au moins 5 ans depuis l’age de 11ans» • Art. 21-13. «La qualité de français dans les 6 mois qui précède sa majorité ou dans les 12 mois qui suivent peut etre aqcuise. Permet de passer outre les 5 ans de réssidance en France.» • L’enfant mineur de parents étranger peut à partir de 16 ans demander la nationalité s’il répond aux exigence de résidance de l’art

reconnu aucune nationalité, c'est la définition pure et simple de ce qu'est un apatride et, d'autre part que l'apatridie s'appréhende comme une conséquence de la notion même d’État moderne développée pendant le 18ème siècle, c'est donc en fait la cause directe de l'apatridie. Ainsi, l'apatridie apparaît comme la situation à laquelle est confronté un individu n'ayant aucune nationalité, et cette elle est liée au fait que l’État dispose du pouvoir absolu d'accorder ou non la nationalité. L’État se compose

spéciale, ou plutôt une absence de lien juridique entre un individu et un Etat, quel qu’il soit. Un apatride est donc une personne qui n’a pas de nationalité, c'est-à-dire qu’aucun Etat ne le reconnait comme son national. Il n’est, en soi, protégé par aucun pays. C’est en cela que le sort de l’apatride se rapproche de celui du réfugié : le réfugié a une nationalité, mais il ne peut réclamer la protection de son Etat. Le pays dans lequel réside l’apatride doit donc lui accorder un minimum de protection,