Organisation Judiciaire En Egypte

Institutes (manuel de droit à l’usage des étudiants) publié en 533. Ces 3 ensembles (en latin) permettent à l’Occident de redécouvrir le droit romain dès XIIe. 542 : Début de la peste Violente pandémie de « peste bubonique », qui se déclare en Égypte en 541, au Proche Orient et dans la capitale en 542, avant d’atteindre l’Occident en 543. Ses récurrences cycliques ne s’espacent qu’au VIIe. => Conséquences démographiques notables mais très difficilement estimables. 610-641 : Règne d’Héraclius

et souverain. Bilan : 69 morts (civils) dont 21 enfants. L’armée à pris la décision alors que l’Etat n’a rien indiqué = impuissance et incapacité du gouvernement = ne maitrise plus l’armée. « l’URSS + pays socialistes + pays tiers monde (Libye, Egypte..) dénoncent colonialisme français et crimes) Conséquence : chute du gouvernement de Félix Gaillard le 15 avril 1958. L’initiative revient au président René Coty Mai 1958 est désigne le centriste Pierre Pflimlin nouveau président du conseil

l’administration. Ce n’est pas l’autre nom de l’Etat. Il ne se limite pas à administrer. Il légifère, rend la justice, enseigne, assure la défense de la nation, fournit des allocations. L’Etat a besoin d’une infrastructure, d’un personnel, d’une organisation qui avec ses chefs et sa bureaucratie forment l’administration. C’est pourquoi l’histoire de l’administration c’est en premier l’histoire des autorités et agents publics qui préparent, mettent en œuvre les décisions des autorités politiques

travaux constitutionnels avancent lentement, il n’en va pas de même de la réforme des principales institutions du pays. Par pans entiers, ce que l’on appelle désormais « l’Ancien Régime » est détruit tandis que sont jetées les bases d’une nouvelle organisation de la société. - Le roi est maintenu sur son trône selon un principe héréditaire. Toutefois, ce n’est plus en lui que réside la souveraineté mais dans la nation. De « roi de France », il est devenu « roi des Français ». Il conserve le pouvoir

fait internationalement illicite => violation d’une norme internationale. La responsabilité de l’Etat pour les actes compatibles avec le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel

international a vocation régional (UE, OCDE). L’Etude des relations internationales a été institué en 1954 dans les facs de droit et en 1972 cette matière change de nom, et devient ‘relations internationale’. Les rapports entretenus entre ces organisations ont favorisé l’émergence du droit international, avec la suprématie du droit international sur droit interne des Etats depuis 1964. Pour comprendre les relations internationales on doit avoir une approche juridique et sociologique. Les mobiles

communication La mer, omniprésente, permet de développer la communication entre cités La cité va correspondre à un cadre précis et sa superficie va être délimitée : la ville et ses faubourgs La cité est une cité état : son propre peuple et a une organisation politique : chaque cité état est indépendante par rapport aux autres cités 750 cités pour la péninsule de la Grèce et 100 pour l’île de Crète Ce modèle s’exporte à Rome : « civitas » 2) La cité : une structure nécessaire Selon Aristote, la

Il y a de nbreuses d’autres Q° comme celles sur : le trafic de stupéfiants, d’armes, d’animaux, sur la contrefaçon, sur la présence de milices ou bien sur les entités non étatiques qui ont de l’influence mais que l’on doit réguler. (Ex. : ONG, organisations de libération des peuples, firmes multinationales). Le droit international tente de prendre en compte ces relations internationales de + en + complexes. Dans ce cadre de violences non interrompues → Droit international essaie de protéger les individus

« la constitution de la peine ». Progressivement le roi lui-même va se transformer en tant que magistrat élu, il va avoir des fonctions religieuses et ses autres fonctions seront confiées à des magistrats nobles. Le roi va avoir des prérogatives judiciaires et trancher sur les affaires à caractère religieux. Il va surveiller l’administration des biens, il va juger des crimes comme l’homicide. Il y a eu un général, un chef militaire, c’est un magistrat qui apparait à cette époque : Polémarque, qui

structures notamment juridiques qui régissent les conduites d’une collectivité donnée. C’est à partir de 1954 que le programme des facultés de droit à instaurer la matière institutions internationales. REUTER « Au sens large les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales qui caractérisent une société donnée. Sont des institutions internationales les institutions relatives à une société internationales ». COLLIARD « Cet enseignement est destiné à présenter un tableau