Passation Des Marchés

Objet : Maîtrise du dispositif de passation des marchés Création de la « Fonction Procurment » Dans le cadre des mesures d’accompagnement de la Directive Passation des Marchés, il est prévu dans les orientations de la Direction Générale une mesure organisationnelle consistant en la création de la fonction de « Procurment ». Les motifs essentiels sous-tendant la création de cette organisation s’expliquent par la veille, le contrôle et le conseil au bon déroulement de l’application

d'actionnaire principal d'une entreprise qui est chargée de l'exécution d'ouvrage ou de fournitures en vertu de la conclusion de marché public avec l’État. L'objectif était de lutter contre l'influence illégitime des médias sur la procédure de passation des marchés publics. L'influence illégitime signifie la corruption de l'administration publique concluant de tels marchés, corruption qui est due à l'influence des médias. La révision de 2001 en Grèce a voulu introduire la règle d'incompatibilité entre

manuel Le Périmètre couvert par le manuel La Formalisation des procédures La Vie du manuel Le Guide d'utilisation du manuel La Revue des procédures Les Procédures administratives Pages 2 3 4 5 8 9 10 14 15 A B C D E F G H 2.2 Domaine Passation des marchés Domaine Sélection et emploi des consultants Domaine Gestion des approvisionnements Domaine Gestion des dépenses Domaine Gestion des contrats Domaine Gestion du personnel Domaine Gestion du courrier professionnel Domaine Gestion des véhicules

|14 | |2.1 |Les Procédures administratives |15 | |A |Domaine Passation des marchés |16 | |B |Domaine Sélection et emploi des consultants |49

avril 2007 portant Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de

POLITIQUE DE CERTAINS PROJETS ...................................................................................................................... 21 II. FAIBLES CAPACITES ET COMPETENCES DES UNITES DE GESTION DE PROJETS ET DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES .................................................................................................................................................... 22 III. ABSENCE D’ORGANES OPERATIONNELS PROPICES A L’ACCES A L’INFORMATION ET A LA COOPERATION

« Les marchés publics» Les Formes des marchés et les Modes de passation…. Les marchés publics sont définis selon l’article 9 de présent décret comme des contrats écrits dont les cahiers de charge sont les éléments constitutifs. 2 « Les marchés publics : régime marocain » L’administration ne dispose pas d’une compétence discrétionnaire dans le domaine de formation du contrat, on veut dire qu’à la différence des particuliers, qui en droit privé disposent de la liberté de choisir leurs

Nouveau Code des marchés publics DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2 005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du

Commission des Marchés n° 329/07 du 31 décembre 2007 relatif au recours à la procédure négociée dans la phase transitoire L’avis de la Commission des Marchés a été sollicité pour savoir si un établissement public peut recourir à la procédure négociée en appliquant la réglementation de 1998et ce suite à un appel d’offres déclaré infructueux après l’entrée en vigueur du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat. La

FICHE PRATIQUE MARCHÉS PUBLICS Le référé précontractuel dans les marchés de travaux Les entreprises dont l’offre a été rejetée et qui estiment avoir été lésées en raison d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peuvent introduire un référé précontractuel devant le tribunal administratif. Décryptage de ce recours contentieux. CYRIL LAROCHE, docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public. Quel est l’objet du référé