Passation Des Marchés

Les Marchés Publics, en plus d’être envisagés comme une technique d’assainissement des Finances Publiques, constituent un formidable instrument d’orientation de la Politique économique du Gouvernement. Dans la chaîne de la dépense publique, les marchés Publics constituent une espèce de soupape de sûreté permettant d’assurer la gestion des deniers publics avec efficacité, dans la transparence, en ayant pour principe cardinal l’égalité de traitement des candidats. Notre présentation se veut plus

p.1 Code des marchés publics (édition 2006) Version 20091125 Date de dernière modification 2009-09-05 Edition : 2009-12-01T05:43:08+01:00 Table des matières PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS.......................................................................................................... 3 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...................................................................................................

Les marchés publics sont l’un des outils les plus importants de la gestion et l’exécution des dépenses publics. Les dix dernières années ont connu des efforts soutenus pour améliorer le niveau de développement de l’économie marocaine. Ainsi, des sommes considérables ont été affectées à la réalisation des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, qui ont atteint les 100 milliards de DH soit l’équivalent de 15% de notre PIB en 2008. La gestion de ces

Matière : Marchés publics Exposé : 3 «Marchés sur concours, Marchés négociés, prestation sur bons de commande » Encadré par : Pr. Abdelmounim EL KHABCHI Préparé par Abderrahim TABTI Hanane Ben zineb Mounia Himdi Sidiki Konaté 2011/2012 Plan Introduction Chapitre 1 : la procédure de passation des marchés

Monsieur Mohamed HARIF , directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Marrakech qui m’a accordé la possibilité d’effectuer ce stage au sein de son organisme. Mes vifs remerciements sont adressés également à tout le personnel de service des marchés, qui m’a fourni toutes les informations nécessaires afin de parvenir à la réalisation de ce rapport. Je tiens également a remercier Mr.my Ahmed EL-AMRANI, le directeur de l’école des hautes études économiques et commerciales de Marrakech

Juillet 2005 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’office national des chemins de fer. A ce règlement est annexé, le cahier des clauses générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’ONCF (désigné par le CCGT) et adapté aux fournitures. Ce règlement est disponible et téléchargeable à partir du site de l’ONCF (www.oncf.ma). Du seul fait de l’apposition de sa signature sur son offre et sur le marché, le concurrent ( le titulaire) : - Est censé avoir

à l’appel d’offre avec présélection Section 2 : La commission d’admission : Composition et attribution Conclusion   Introduction Les marchés publics sont un outil fondamental par lequel l’État met en application sa politique économique, politique et social. Au Maroc, le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences

DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉENNE, EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (5) devraient être révisées et modernisées pour accroître l’ef­ ficacité de la dépense publique, en facilitant notamment la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, et pour permettre aux acheteurs

Les dispositions du Code des marchés publics 2004 viennent de faire l’objet d’une réforme assurant ainsi leurs mises en conformité avec la directive communautaire 2004/17/CE, dite « directive secteurs », portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, et la directive n° 2004/18/CE, dite « directive classique », relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures

Avis d’Appel d’Offres – Cas sans pré qualification AAO N° T_DT_078/PPM/2014 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le quotidien «le Soleil» du 17 décembre 2013. 2. La Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré a l’intention de réaliser selon l’approche clé à main assortie de proposition de financement les travaux relatifs a l’aménagement et la construction de 3400 villas à Diamniadio . 3. La Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré sollicite