Plan Dissertation Le Droit De Vote

graphique Michelle Chabaud Mise en page Éliane Rakoto Impression DILA Dans la même collection Les politiques publiques Sous la direction de Suzanne Maury Éléments de culture générale (nouv. éd. en 2015) Emmanuelle Huisman-Perrin et Thierry Leterre Le droit public 2014 André Legrand et Céline Wiener Concours des IRA - Annales 2014 Pierre Gévart L’épreuve de QRC aux concours Matthieu Houser, Jean-Louis Doney, Fabien Connétable et Suzanne Maury La note (éd. 2014) Pierre Gévart et Hervé Macquart La RAEP

récemment les affronts entre chiites et les sunnites d'Irak. L’apparition de guerres intestines déchire plus d’un pays. Pour des raisons de culture, de religion, de langue, des voisins deviennent ennemis, des amis se transforment en meurtriers. La dissertation qui suit porte sur un de ces conflits qui se déroule présentement en Asie, qui prend sa source dans l’histoire mais plus particulièrement depuis l’ère coloniale. Entre deux ethnies qui ont peu en commun, mais qui coexistaient depuis plusieurs siècles

ans pour mener à bien la ratification d'un traité modificatif. Alors que encore à l'époque, il n'y a que 15 États membres ! En marge du traité de Nice, est adopté un texte singulier, dont la valeur juridique est incertaine : c'est la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Cette charte est une déclaration. C'est un accord inter-institutionnel. Elle est proclamée en marge du Conseil européen de Nice, et datée du 7 décembre 2000. Elle est proclamée par trois institutions, à savoir le Parlement européen

Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus

4 300 passagers, juifs rescapés des camps d’extermination, se voient refuser le droit de débarquer en Terre Sainte en juillet 1947. 12. Les conflits israélo-arabes (1948-1982) La création de l’État d’Israël entraîne, de la part des pays arabes voisins, de violentes réactions qui s’expriment pendant près d’un demi-siècle par la voie de la confrontation armée. Seuls les Juifs acceptent le plan de partage de l’ONU. David Ben Gourion, porte-parole du sionisme, proclame alors

devrait être. b) Approche juridique. Il distingue ce qui est légal de ce qui ne l'est pas. Il fait une approche normative. C''est à partir du droit positif qu'on juge la pratique politique en terme d'égalité. Par exemple Georges Bush avait le droit de déclarer la guerre à l'Irak en vertu de tel ou tel article de la C°. L'interprétation du droit est extrêmement variable d'une période à l'autre. Ex : Les textes sont réinterprétés en fonction de la politique. L'interprétation ne se fait jamais

violence sur plus de vingt ans. Ancienne colonie portugaise, le Timor oriental, a entrepris sa décolonisation en 1974. Cependant, l’occupation indonésienne a anéanti l’espoir des Timorais qui voulaient obtenir leur indépendance, comme le stipule le droit des colonies à l’autodétermination des Nations Unies. C’est seulement en 1999 que les autorités indonésiennes acceptent de tenir un référendum, qui est remporté par une large majorité en faveur de l’indépendance, obligeant ainsi les Indonésiens à se

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

................................................................ 7 1.5.10. Références bibliographiques ......................................................................................................................... 7 1.6. Respect du droit d'auteur ............................................................................................................................... 8 1.6.1. Plagiat.............................................................................................

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté