Plan Droit Pénal S2

DROIT PENAL GENERAL : Cours de Madame CASILE-HUGUES – Licence IIe année Plan du cours INTRODUCTION S I – Le concept traditionnel de responsabilité pénale § I – L’évolution du concept de responsabilité A/ La formation du concept B/ La consécration du concept § II Les critiques du concept traditionnel A) Les critiques relatives au fondement du concept B) Les critiques relatives à la rigidité du concept S II Le concept actuel de responsabilité pénale § I Le rapprochement des doctrines

MASTER 1 DROIT 2011 / 2012 Le mot du Doyen ~ Pour les personnels enseignants, administratifs et techniques, c’est un plaisir d’accueillir chaque année de nouveaux étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore

apport ? Les apports constituent le K social. K social = K de la Sté apporté par les associés lors de sa constitution. La dépense du K social pour assurer la finalité sociale peut engendrer des dettes ou bénéfices. a. Le K social sur le plan juridique. C’est le gage des créanciers. ( La Sté ne peut distribuer que les bénéfices tirés du K social aux associés (et non le K en lui-même = délit de répartition de dividende fictifs). ( La réduction du K est l’opération par laquelle on rembourse

[pic] INSTITUTIONS INTERNATIONALES PLAN INTRODUCTION §1 Institutions internationales et relations internationales §2 Institutions internationales et société internationale §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale §1

suivants : S1 Institutions publiques françaises et européennes S2 Organisation de la sécurité en France S3 Cadre juridique d’exercice de la profession en France S41 Lutte contre la malveillance S43 Protection de l’environnement S5 Techniques de communication (*) S6 Sciences appliquées à la sécurité (*) On jugera, en particulier : - l’expression dans un langage clair - A l’oral - A l’écrit - Le fait de suivre une idée, un plan, une logique (exposé et entretien) - L’attitude - Le respect

future Cour Pénale Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité ; tribunal pénal international ; cour pénale internationale ; justice pénale internationale

 DROIT DES MARCHES FINANCIERS I] La compatibilité du pv de sanctions des AAI aux garanties fondamentales de procédure A) L’étendue du pv de sanctions des AAI Les AAI ont un pv rgtR. Certaines ont en + un pv de sanction. Certaines AAI ont également un pv disciplinaire. L’AMF cumule dc les 3 pv. Jurislateur : L’AMF est amené en effet à fixer les rg du jeu ds le cadre d’un rgt  le RGMF Investigateur : L’AMF est chargée d’effectuer des enquêtes sur d’éventuels manquements adm à son

Filière ECONOMIE ET GESTION» Semestres M1 Macroéconomie (I) (50h) M2 Microéconomie (I) (50h) M3 Comptabilité générale (I) (50h) M4 Statistique descriptive (45h) M5 Analyse mathématique (45) M6 Introduction à l’étude de Droit (45h) M7 Langues et Terminologie I (45) Macroéconomie (II) (50h) Microéconomie (II) (50h) Comptabilité générale (II) (50h) Probabilités et échantillonnage (45) *Algèbre (30h) * Mathématiques Financières (20h) Démographie

THEME : Les Prestataires de Service D’investissement en Droit des Marchés Financiers Camerounais : INTRODUCTION GENERALE. I- CONTEXTE Les entreprises du Cameroun ont longtemps souffert de l’accès difficile au financement bancaire, en dépit de la surliquidité des banques. La création de la DSX en décembre 1999 devenue opérationnelle en 2004 a suscité bien des espoirs. A coté du financement bancaire, ce fut une nouvelle voie de financement offerte

sur les marchés cibles, identifier des acheteurs potentiels, organiser des rencontres acheteurs/vendeurs sur les marchés cibles, organiser des missions commerciale en Tunisie, organiser des rencontres B to B lors des salons. Et ce dans le cadre d’un plan d’actions préalablement défini et permettant d’atteindre les objectifs fixés pour chacun des marchés. Les agences internationales ayant une expérience dans la réalisation de ce type de mission tel que spécifié par l’article 3-2 du cahier des charge