Politique de sécurité et de défense commune

types d'association  - Dimension actuelle Différents exemples, manifestations, syndicats. Contrainte à la liberté d'association et de reunion  - Conclusion  Introduction Association: Regroupement de personnes autour d'un intérêt commun. La loi du 1er juillet 1901 reconnais la liberté d'association (en France il y a plus de 720 000 associations ). Dans notre pays ? La liberté de tenir des réunions privé ou publiques est presque total. Au collège et au lycée ? Le droit de réunion

production de ces produits et leur libre circulation entre les Etats membres. [traité adopté] * Le but de la CECA est de maintenir la paix pour créer une solidarité entre les pays. 1954 : CED (Communauté européenne de défense). Elle proposait de créer une armée commune entre les Etats membres de la CECA. Ce traité a été signé par tous les Etats membres de la CECA sauf la France. L’échec de la CED marque un tournant dans la construction européenne qui va se cantonner pour longtemps encore au

de l’État dans le département. 2- La sécurité des personnes et des biens Depuis quelques années, la question de la sécurité est marquée par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire. Les préfectures sont sollicitées en période de crise, le préfet faisant figure de chef d’orchestre et de coordonnateur pour l’ensemble des services impliqués. Or, la garantie de la sécurité constitue une condition préalable à l’exercice

construction jusqu’à la fin des années 1980 : a)- Les buts de la construction Européenne : Si l’idée d’une Europe unie date de plusieurs siècles, c’est le traumatisme causée par la 2GM qui va aboutir à des mesures concrêtes, issues d’une volonté communes. L’action des « pères fondateurs » de l’Europe est déterminante : Jean Monnet et Robert Schuman pour la France, Konrad Adenauer en Allemagne, Paul Henri Spaak pour la Belgique et Alcide de Gasperi pour l’Italie. Ils sont des européistes convaincus

sont envoyés de toute l’Europe vers les camps de la mort (Auschwitz, Treblinka). Six millions d’entre eux périssent. Les opposants politiques au nazisme sont emprisonnés, torturés, exécutés ou déportés vers les camps de concentration d’où peu reviendront. Le bilan de la Seconde Guerre mondiale : les conséquences politiques, matérielles et morales La carte politique de l’Europe est modifiée par la guerre selon les principes émis à Yalta en février 1945 par les anglais, américains et soviétiques

sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action européenne. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ européen (ex : rémunération, droit d’association et de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs.). La politique sociale est progressivement

Administratif, ou Industriel et Commercial…) se soumet désormais aux dispositions de ce texte à valeur constitutionnelle dont le principal apport est le passage du budget de moyens au budget de programmes. Ainsi, comme ses pairs, le Ministère de la Sécurité nationale est actuellement à sa dixième année de mise en œuvre du Budget de Programmes à travers l’exécution des dépenses publiques. Problématique : c’est une démarche ambitieuse mais légitime dans le sens où, contrairement au secteur privé, mué

maintenir une cohésion sociale. C’est à travers les politiques de l’Etat que l’on s’aperçoit des services publics qu’il met en œuvre. C’est l'État qui détermine le fonctionnement des services publics. Si l’on se réfère à l’article 34 de la Constitution, la loi définit les principes fondamentaux de fonctionnement « de l’organisation générale de la défense nationale,…,de l’enseignement supérieur…, de la préservation de l’environnement…, de la sécurité sociale ». L'État décide de garder sous son aile des

décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions administratives (districts, cantons, communes…) Consulat et 1er Empire  Retour vers centralisation, qui correspond au régime centralisateur de Bonaparte : c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée)

administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt prendre des décisions et ont la capacité d’ester en justice. La capacité administrative peut ê rcg à