Pouvoir

Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire mis à jour le 13.04.2010 Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir réglementaire n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Il

Exemple de synthèse : Est-ce que le pouvoir d’Auguste est démocratique ? Avec la montée au pouvoir d’Auguste en 27 av.J.C. nous savons que le pouvoir à Rome change et que l’on passe de la République à l’Empire. La République était un régime que l’on peut appeler « démocratique » malgré que la représentativité populaire ne soit pas proportionnelle. Qu’en sera-t-il sous Auguste ? Est-ce que le pouvoir d’Auguste est démocratique ? Pour répondre à la question de recherche, nous

la question des baus de pouvoir est surprenant dans la mesure où chacun peut aisément en constater l'existence.En quel sens donc cette question mérite-t-elle d'être posée? I)Pouvoir légitime, pouvoir abusif Abus de pouvoir doit se comprendre par rapport à usage de pouvoir.S'il y a des usages du pouvoir qui sont des abus de pouvoir, c'est qu'il y en a d'autres qui n'en sont pas..Ce que chacun de nous dénonce dans un abus de pouvoir, c'est un usage illégitime du pouvoir, qui n'apparaît tel qu'en

Le pouvoir arrête le pouvoir : la séparation des pouvoirs dans les régimes révolutionnaires. Le processus démocratique dans l'histoire française fut long, douloureux, compliqué, et se heurta à de nombreux obstacles et tout autant de phases dictatoriales souvent sanglantes. C'est la base démocratique qui, dès le départ, posa problème : la séparation des pouvoirs n'était jamais dans les bonnes proportions. Des trois pouvoirs, l'exécutif, le législatif et le judiciaire, seuls les deux premiers furent

La séparation des pouvoirs I. La théorie de la séparation des pouvoirs : une idée claire mal comprise A. La théorie de Montesquieu : «un moyen d'assurer un régime de libertés » 1° La préservation de la liberté/ éviter le despotisme C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité » 2° Spécialité et indépendance : les maîtres mots de la théorie Chaque organe ou autorité devra exercer une seule fonction mais

I La nécessité d'une séparation des pouvoirs A) La limitation du pouvoir pour préserver la liberté a)préserver la liberté politique b)préserver la liberté de chacun contre l'arbitraire B) Le pouvoir ne doit pas être concentré entre les mains d'une même personne a)risque de spécialisation des organes b)risque de confusion des pouvoirs II Comment assurer cette séparation? (je crois qu'il ne faut pas de verbe dans le nom des parties ) A) Par l'organisation constitutionnelle

abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». - Introduction rédigée - Plan détaillé : - intitulés des parties et sous parties, - chapeaux, - tirets explicatifs au sein de chaque sous-partie. Le pouvoir est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée. Montesquieu, dans son ouvrage l’Esprit des Lois, explique que « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut

La concentration du pouvoir favorise l’abus de pouvoir. Cet écueil ne peut être écarté qu’avec le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe est une technique constitutionnelle permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative, exécutive et juridictionnelle) à un organe étatique distinct. Il s’agit d’éviter toute concentration du pouvoir entre les mains d’un seul à l’image de l’absolutisme monarchique. Le principe de séparation des pouvoirs préviendrait donc toute forme de despotisme

------------------------------------------------- Dissertation : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette

Le pouvoir La légitimité du pouvoir I. • Le terme de pouvoir a plusieurs sens : − faculté qui confère une capacité d'agir ; c'est un principe intérieur de puissance et d'agir, − il correspond à la possession d'un droit officiel, − terme qui s'applique à l'exercice de la puissance dans le domaine politique. Le consentement à l'autorité • Le pouvoir correspond à une autorité, mais tout pouvoir n'implique pas l'existence de l'Etat. L'Etat est une forme institutionnalisée du pouvoir dans