Separation des pouvoirs

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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La séparation des pouvoirs

I. La théorie de la séparation des pouvoirs : une idée claire mal comprise

A. La théorie de Montesquieu : «un moyen d'assurer un régime de libertés »

1° Lapréservation de la liberté/ éviter le despotisme
C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité »
2° Spécialité etindépendance : les maîtres mots de la théorie
Chaque organe ou autorité devra exercer une seule fonction mais entièrement et sans se méler des autres fonctions. Chaque pouvoir est investi d'un pouvoir propre.Afin de préserver cette spécialité, il faut en outre qu'il soit indépendant des autres pouvoirs. Les membres de chaque organe ne peuvent être nommés et révoqués , ni révoqués par un autre organe.

B.Un idéal relativisé par Montesquieu

1°Absence d'équilibre égalitaire entre les pouvoirs :
Montesquieu n'a pas une conception radicale de la séparation des pouvoirs, il cherche à laisser lesdifférents pouvoirs autonomes les uns des autres. Cette séparation n'est pas conçue comme synonyme d'égalité entre eux. Pour Montesquieu, le législatif élu directement par le peuple doit être supérieur.C'est en ce sens qu'il faut comprendre la leçon que retient Montané de la Roque selon laquelle « la séparation des pouvoirs n'a jamais donné un équilibre égalitaire des pouvoirs ».
2° Le refus del'isolement des pouvoirs : seulement un gouvernement modéré
Si les pouvoirs étaient strictement séparés cela aboutirait à une paralysie de l'Etat. ainsi, selon Montesquieu chaque pouvoir seul n'est rien,il ne peut agir sans le concours des autres. Les pouvoir doivent forcément collaborer. Dans la pratique les pouvoirs doivent agir avec l'assentiment des autres, car au final les attributions sontincomplètes. En effet, le législatif ne peut faire appliquer la loi, ce qui incombe au pouvoir exécutif. Les pouvoirs ainsi de part la nature des choses seraient donc contraints « à agir de concert »....
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