Prélèvements obligatoires

.............2 1.2. Au cours des vingt dernières années, une forte augmentation du poids de la dépense et un faible accroissement du poids des prélèvements ..........................................7 1.2.1. Une politique de maîtrise des dépenses tardivement mise en œuvre........................7 1.2.2. Un plafonnement du taux de prélèvements obligatoires dans un contexte de dégradation des finances publiques ................................................................................12 2. À DES

34 LA REDISTRIBUTION DES REVENUS PAR L’ÉTAT-PROVIDENCE La redistribution est un mécanisme par lequel sont réaffectés des prélèvements opérés par les administrations publiques sur les agents économiques, sous la forme de revenus de transfert ou de biens et services non marchands fournis par ces administrations publiques. POURQUOI ET COMBIEN REDISTRIBUER ? En transférant des ressources qu’elles prélèvent sur les revenus primaires vers les ménages, les administrations publiques visent d’abord

REVOLUTION FISCALE » Landais, Piketty, Saez 1) Présentez un tableau dans lequel vous ferez figurer les différents types de prélèvements obligatoires pour la France avec leurs caractéristiques (mode de calcul, part dans le total, évaluation) Voir Tableau. 2) Le système fiscal français actuel est-il progressif ? En considérant l'ensemble des prélèvements obligatoires, nous remarquons que le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes », puis il

public est de 7,7 % du PIB en 2011. La demande s’effondre en 2008. Les Etats ont pratiqué une politique de relance de l’économie afin d’amortir la dépression, en augmentant le montant des dépenses publique ce qui a creusé le déficit de l’Etat. Le prélèvement des impôts a amorti la dépression. En mai 2009 il y a un soutien au niveau du secteur financier. Les crédits sont très élevés avec beaucoup de risques de ne pas être rembourser, par exemple le Royaume Uni à qui son aide a valu 18% du PIB, les Etats

fiscal est un droit de l’impôt. La notion d’impôt : L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par la puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de répartir entre eux le poids des charges publiques. Et sans que les citoyens soient informés de l’usage fait de ce prélèvement. Cette définition a l’avantage de bien mettre en valeur les deux critères essentiels de l’impôt : son caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe et immédiate individualisée entre

l'État. 2) Fondements sociaux - a - Objectifs de la redistribution • Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale • Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité • Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale • Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans le temps - b - Formes de la redistribution |Redistribution verticale |

augmentation générale de 1,7% due à l'inflation entre 2008 et 2010. 2- Une chute des recettes massive Le produit des prélèvements obligatoires a diminué de 43 milliards d'euros en 2009, soit de 5,1 %. Rapportés au PIB, leur taux a baissé de 1,3 point. Y a contribué : le volet fiscal du plan de relance (13 milliards) et les mesures pérennes de baisse des prélèvements obligatoires (4,6 milliards). Le reste de la perte des recettes publiques (28 milliards) vient de la baisse du PIB. La perte due à

pas. Impôt :C’est un prélèvement en argent effectué d’autorité à titre définitif suivant les règles légales et sans contreparties déterminé à des fins d’intervention financière de la puissance publique. Taux de prélèvement obligatoire : prélèvement obligatoire (recettes fiscales + cotisations sociales+ impôts locaux) /PIB En France, les taux des prélèvements obligatoire font partie des plus élevé. En Europe, les taux de pressions fiscales diminuent

…………………………………14 * 5.5 Contrôle fiscal……………………………………………………..14 * 5.6 Contentieux fiscal……………………………………..………..….15 Conclusion………………………………………………………………….16 Bibliographie……………………………………………………..17 Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts

les inégalités de revenus. II. Instruments de la redistribution. A. La fiscalité. La redistribution s’effectue grâce à la fiscalité qui englobe le prélèvement des cotisations sociales obligatoires à l’Etat et les impôts. Cette fiscalité peut s’opérer selon 2 logiques : -la proportionnalité : selon cette logique, on applique un taux de prélèvement identique, quelle que soit la base qui sert au calcul de l’impôt (ex : TVA…) -la progressivité : selon cette logique, le taux d’imposition augmente