Première Chambre des États généraux

unemonarchie constitutionnelle depuis 1815, après avoir été une république entre 1581 et 1806.Depuis 1980, la reine Beatrix est le chef de l'État néerlandais. - La reine joue un rôle central dans la formation d'un gouvernement après des élections générales ou une crise gouvernementale. Les gouvernements de coalition entre plusieurs partis étant la règle, la reine nomme le formateur, qui dirige les négociations, après avoir consulté les leaders de tous les partis représentés au parlement. Lorsque les

Le texte présenté ici est un extrait de la déclaration du Roi de France sur les Etats généraux intitulé « Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats généraux ». Cette déclaration a été faite le 23 juin 1789. La nature littéraire du texte souligne pourtant une œuvre à vocation juridique. Le Roi a fait cette déclaration après que le tiers état s’est déclaré sur la constitution de l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 et que cette Assemblée nationale a donné le procès-verbal de la séance du

Commentaire de texte "Le Sénat ne diffère pas seulement de l'autre chambre par le principe même de la représentation, mais aussi par le mode d'élection par la durée du mandat et par la diversité des attributions." in De la démocratie en Amérique. L’extrait que nous nous devons d’analyser au long de cette étude correspond à l’œuvre de Tocqueville intitulé «  De la Démocratie en Amérique » Ce traité politique et social fut publié en deux différents livres le premier étant publié en 1835

représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales et d’une coalition de 236 Organisations Non-Gouvernementales. C'est la première Cour pénale internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Le Statut énonce la compétence de la cour, sa structure ainsi que ses fonctions et dispose qu'il entrera en vigueur 60 jours après que 60 états l'aient ratifié

le parlement anglais et les états généraux au Moyen-âge Introduction : Le parlement anglais et les états généraux en France sont le début de notre système juridique. En effet, ces deux institutions ont permis de rationnaliser le pouvoir du roi jusqu’à ce qu’il soit totalement encadré par eux et perde son pouvoir. Nous pouvons le voir avec la reine d’Angleterre qui a vu diminuer son rôle au rang de symbole. Le roi de France lui, ayant disparu. Les états généraux sont une institutionnalisation

b- Le personnel de la CPI B- les organes et les moyens de la CPI : 1- La cour et ses organes a- Le siège de la CPI b- La présidence c- Les sections et les chambres d- Le bureau du procureur e- Le greffe 2- Les moyens : le budget et le personnel a- Le budget et le personnel b- Les modalités de financements envisagés

l’Union européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE/CJUE, composition, compétences, uniformité d’application et d’interprétation, du droit communautaire, recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges ») I- Introduction Souvent appelée plus simplement « la Cour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article 164 du traité de Rome, la

« L’ETAT FEDERAL » [phrase d’accroche] La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon). [définitions] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’Etat unitaire et la confédération

nl/fr/residents/La-Haye-ville-internationale/to/Cour-penale-internationale-CPI.htm La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité. Un peu d'histoire C'est en 1899, lors de la première Conférence de la paix de La Haye, que s'est fait entendre un premier appel en faveur du jugement des crimes de guerre

qui est associé à l'œuvre législative comme le Magnum Concilium. Au XVe siècle, il est admis que l'adoption d'une loi en Angleterre requiert l'accord des trois organes formant le parlement d'Angleterre : • le roi , • la Chambre des Lords , héritière du Magnum Concilium, • la Chambre des Communes, héritière du Commune Concilium. B VERS LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ANGLETERRE Néanmoins, le roi conserve d'importants pouvoirs en matière législative. Si un problème urgent ou mineur se pose, il