Procédure

Procédure Pénale Remarque liminaire : La procédure pénale permet la mise en œuvre du droit pénal général. Un délinquant ne peut subir qu’une peine qu’à partir du moment où il a été condamné par l’autorité judiciaire. Il ne peut être condamné qu’après avoir été jugé par une juridiction pénale. Entre l’infraction et la peine se situe le procès pénal. Définition : Traditionnellement la procédure pénale est définie comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Le procès

PROCEDURE COLLECTIVE HISTOIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Le droit de la faillite est extrêmement ancien. On est passé d’un droit sanglant a très modérer. Banqueroute : sanction civil et pénale. Loi de 1967, commence à déterminé l’architecture dans les règles de droit actuel. Dans cette loi, on avait deux procédures, on avait le règlement judiciaire et la liquidation de Biens. Le syndic de faillite était désigné par le tribunal. Tribunal commerce : commerçant TGI : SCI, activité libérale, civil

COURS DE PROCEDURE CIVILE Par le professeur Massamba Gaye, Docteur Droit Privé BIBLIOGRAPHIE * Cornu et foyer, Procédure civile, PUF 1958 347 MOT * Catala et Terré, Procédure civile et voies d’exécution, collection Thémis 1976 347 CAT * Jauffret par Normand, Procédure civile et voies d’exécution, LGDJ 1984 347 JAU * Héron, Droit judiciaire privé, tome I, Précis 1993 * Vincent et Serge Guinchard, Procédure civile, Précis Dalloz, Collection droit privé, 26ème édition

La procedure penale Définition : La procédure pénale est l'intervention des autorités depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager. ATTENTION : Il existe deux grands modèles de procédure pénale : ▪ le modèle dit « accusatoire », dans lequel les parties mènent l'enquête

UN PRÉVISIONNEL AU COURS D’UNE PÉRIODE COLLECTIVE I - Deux mots sur la procédure La loi du 26 Juillet 2005, appelée loi de sauvegarde des entreprises encadre le dispositif des procédures collectives, complété par un décret d’application (12/02/2009) et une ordonnance (18/12/2008). Trois procédures judiciaires permettent de traiter les situations de crises rencontrées par les entreprises, selon le niveau des difficultés financières et selon le moment ou le Tribunal de Commerce est saisi. -

droit, 5ème semestre Matière : Procédure pénale Auteur: Carine Copain Mise à jour : Mathias MURBACH S E A N C E N °1 – S C H E M A D E L A EANCE N CHEM A DE LA PROCEDURE PENALE PROCEDURE PENALE SOMMAIIRE OMMA RE I.   SCHEMA DE LA PROCEDURE PENALE ........................................ 2   II.   PRECISIONS CONCERNANT LE SCHEMA ................................. 4   Date de création : année universitaire 2004/05 2 I. Schéma de la procédure pénale 3 Ici même déroulement

PROCEDURE PENALE Introduction La procédure pénale est souvent présenté sous une connotation défavorable dans la mesure ou on assimile cette matière aux excès que peuvent commettre certains plaideurs que l’on qualifie volontiers de procéduriers. En fait, la procédure est au coeur des libertés individuelles, ce qui à fait dire à certains que la procédure pénale est le baromètre des libertés individuelles. En fait, la procédure pénale est la matière qui régit les droits fondamentaux du citoyen

mesures de faveurs que connaissent les salariés L650-1: Le banquier bénéficie d'un principe de non responsabilité des créanciers à raison des concours consentis (pour concours abusif du débiteur). B – L'affectation des contrats en cours par la procédure collective Le possible maintien forcé des contrats en cours L'administrateur a la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours pendant la période d'observation. Il peut donc exiger continuation des contrats de compte courant ainsi que

Introduction La procédure civile est l’ensemble des règles qui régissent l’action en justice et la marche des procès, c'est-à-dire l’instance. Le procès signifie la recherche de la solution du litige et particulièrement la façon avec laquelle ce dernier sera traité par la juridiction. La procédure marocaine a plusieurs caractères : D’abord la gratuité ; ensuite l’oralité. Le contradictoire et le formalisme sont corroborés par l’immutabilité du litige et le principe dispositif. En effet le problème

 On distingue traditionnellement deux systèmes qui ont été proposés aux législateurs, tout au long de l’histoire de la procédure pénale en France et à l’étranger. En effet, il existe deux choix possibles. D’une part, le modèle accusatoire et, d’autre part, le modèle inquisitoire.  Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut