Raymond Carré de Malberg

Seance 2 : Etat, nation, peuple et population CARRE DE MALBERG Raymond Carré de Malberg, né en novembre 1861 et mort en 1935, est un juriste positiviste (c'est-à-dire qu’il refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques) et constitutionnaliste français. D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Selon lui, un Etat

Le parlementarisme absolu sous la IIIe République (Carré de Malberg). La défaite de Sedan en Septembre 1871 suffit à mettre l’Empire de Napoléon III à terre et réveille la volonté des Français de mettre en place une République centrée sur des valeurs démocratiques et républicaines. Ce ne sera pourtant qu’au terme de cinq ans que les lois constitutionnelles de 1875 seront adoptées. Elles fondent, à première vue, une République proche du Second Empire et du compromis entre orléanisme et suffrage universel

conduit au coup d’Etat du 18 brumaire par Napoléon Bonaparte par volonté de faire avancer les choses. Cette critique a cependant été résolue par le grand juriste français Raymond Carré de Malberg qui démontra que la séparation des pouvoirs n’entraine pas un blocage des institutions politiques, en effet, Raymond Carré de Malberg démontre que le principe d’indépendance n’est pas réalisable et qu’il y a toujours un rapport de hiérarchie entre les fonctions et que cela détermine un ordre hiérarchique

avec l’autre, mais qu’il y a une relation immédiate et inéluctable entre les concepts qui ont servi à fonder la puissance parlementaire et les institutions démocratiques permettant à la communauté des citoyens de faire entendre sa voix. » Carré de Malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme, Revue du droit public et de la science politique, 1931, page 230. INTRODUCTION ( Accroche  - En France actuellement renouveau de l’idée

inspirera Diderot, Holbach et Voltaire. Il n'est cependant pas allé au bout du matérialisme et concède que l'homme, ne pouvant connaître Dieu par la raison, doit le trouver par la foi.) Raymond Carré de Malberg (1861-1935)  « Contribution à la théorie générale de l’Etat » 1920 : Dans ce texte R. carré de Malberg nous propose une définition de l’Etat. Pour lui l’Etat est une forme de groupement social ; cette communauté englobe tous les individus, des territoires déterminés. C’est une incorporation

internationaux. Le fait de signer un traité est le symbole même de la souveraineté. De plus,un Etat qui agit en démocratie doit alors considérer le peuple comme souverain. Dans l’extrait de La Loi, expression de la volonté générale écrit par Raymond Carré de Malberg en 1931 dans le but de dénoncer le système parlementaire, explique le régime représentatif est limité par le régime parlementaire. Mais de quelles manières le régime représentatif est-il limité par le régime parlementaire ? Parce que

La Constitution: Ce terme renvoie à ce qui constitue la société: le pouvoir et la garantie des droits. L’État en auto-limitant son pouvoir fixe sa Constitution. Raymond Carré de Malberg: «L’État est souverain, parce qu'il est souverain il ne peut être soumis ni à une volonté supérieure, ni à une volonté extérieure, ni à une autre volonté que la sienne propre. L’État est cependant limité par son propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi même et fonder l'anarchie

limites. Ce sont : Raymond Carré de Malberg, Léon Dugit, Hans Kelsen. Ils sont positivistes, ils ont prétendu être capables de se couper en deux (savant et politique) et de définir cette notion en mettant de côté leur dimension de citoyen. Les deux premiers ont été obligés de trahir cette méthode, ils ont affiché des valeurs. Kelsen a appliqué la méthode positiviste au prix d’aboutir à dire que l’état de droit n’existe pas, que tout état est un état de droit. Carré de Malberg : Forme de tableau

et syriens contrôlés par l'EIIL et le changement de nom de l'organisation en "Etat Islamique", accentuent les débats sur qu'est-ce qu'un Etat et d’où puise-t-il sa légitimité. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État, le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition"

pouvoirs de l'Etat, à savoir, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. En somme, une séparation stricte des pouvoirs qui s'oppose au principe du régime parlementaire préconisant la fusion de l'exécutif et le législatif dont le précepteur est Carré de Malberg. Le mythe de la séparation des pouvoirs se résout à contraindre la fusion le précepte de la fusion parlementaire, s'opérant entre le pouvoir législatif et judiciaire, notamment critiqué pour sa finalité en vue d'une monarchie constitutionnelle