La Constitution

Pages: 7 (1642 mots) Publié le: 13 octobre 2014
La Constitution:

Ce terme renvoie à ce qui constitue la société: le pouvoir et la garantie des droits. L’État en auto-limitant son pouvoir fixe sa Constitution.
Raymond Carré de Malberg: «L’État est souverain, parce qu'il est souverain il ne peut être soumis ni à une volonté supérieure, ni à une volonté extérieure, ni à une autre volonté que la sienne propre. L’État est cependant limité parson propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi même et fonder l'anarchie. Si absolue que soit la puissance de l’État et alors même qu'il lui serait juridiquement possible de tout faire il ne peut supprimer tout ordre juridique et fonder l'anarchie car il se détruirait lui même.»
C'est donc la Constitution qui limite le pouvoir de l’État, elle est un actejuridique suprême. Elle précise si il y a une séparation de pouvoirs, elle précise aussi si la séparation est souple ou rigide …

Notion de Constitution:

Le mot vient du latin «Cum statuo» (cum: fixer, statuo: ensemble), fixer ensemble un ensemble de règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la transmission du pouvoir étatique mais aussi garantir les droits et libertés descitoyens. C'est un acte juridique «constitutif» du pouvoir étatique. Elle a un objectif politique et une fonction normative.

Objectif politique → Elle trouve sa raison d'être dans la nécessité de s'affranchir du pouvoir royal et donc de séparer la personne du roi de l’État. En effet en France, avant la Révolution le pouvoir était concentré entre les mains du monarque et la monarchie absolue, unmonarque de droit divin. Du coup … la volonté de Dieu ou la volonté du Roi?
Au lendemain de la révolution, le mouvement constitutionnaliste a réussi a établir un ordre stable/stable = Constitution qui dissocie la personne du Roi de l’État. L’État n'est plus le Roi. La souveraineté appartient désormais à la Nation.

Fonction normative → C'est elle qui va traduire en norme la nature du régime del’État concerné.

Définir une Constitution:

3 critères:
- téléologique (teos: finalité)
- matériel (renvoie au contenu/la matière relative à l'organisation du pouvoir, la garantie des droits) Benjamin Constant: «Une Constitution est la garantie des libertés d'un peuple.»
- formel (la pyramide des normes inspirée par Hans Kelsen


Si on se fonde seulement sur le critère formel, quel'on ne prend pas en compte le critère matériel, on met alors ce qu'on veut dans la Constitution.

I. Les formes d'une Constitution:

1. La Constitution coutumière:

La notion de coutume: article 38 du statut de la cours internationale de justice: «une pratique généralement acceptée comme étant le droit», un élément matériel (pratique) et un autre psychologique/subjectif(sentiment/ressenti comme droit).
«Une fois n'est pas coutume» → une coutume doit être pratiquée, attitude répétée de manière claire et constante et acceptée par les intéressés.

2. La Constitution écrite:

L'écriture permet à ce que ces règles apportent une sécurité juridique au peuple, l'écriture d'une constitution permet une référence stable, une lisibilité et une intelligibilité.

Est ce que lacoutume/les faits peuvent avoir une influence sur l'écriture de la Constitution/le droit?

Le fait produit du droit.
Le fait influence le droit
Le fait précède le droit.
MAIS le fait ne peut contredire le droit.

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître une réalité, une coutume tout au long des siècles peut produire du droit. On peut admettre qu'une coutume, un fait précédent puisse servir àcombler un vide/une lacune juridique («vacum juris»). Si il n'y a pas de précédent, j'agis en bonne conscience.

René Capitan: une coutume → «des règles directement posées par la Nation, non écrites, c'est à dire écrites dans la pensée et la conscience des individus qui composent le groupe social, connues pour cette raison pour être publiées, obéis pour sans être imposées.»

Jules Grévy...
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