Référendum en France

.........................................................................................1 Dissertation......................................................................................................................................1 I) Le referendum, de la légitimité à la consultation populaire..............................................................1 A) La demande d'approbation ......................................................................................................2 B) L'outil

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès

LE REFERENDUM « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement

Loi de financement de la sécu promulguée le 20 décembre 2010, ce qui chANGE: - Problème de base: Ampleur des déficits sociaux, chaque année supplémentaire creuse un peu plus ce déficit, le gouvernement actuel a fait de la régulation de ce déficit un objectif prioritaire. Peut être au détriment d'une protection sociale qui s'allège de plus en plus, qui protège moins les catégories les moins favorisées? Reduction du déficit de 20.9 milliards. - Article 11: Politique du gouvernement en réponse

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,

Le référendum, technique au service de la démocratie. Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» Dans un pays et plus précisément dans un Etat, l’intervention des électeurs c’est-à-dire des citoyens, est renforcer par certaine procédure de votation emprunter à la démocratie semi-directe et c’est le cas du référendum qui est devenu aujourd’hui un procédé assez fréquent d’une institution à l’autre. Cette technique c’est renforcé et est

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. » (Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958) La souveraineté se définit comme la détention d’un pouvoir absolu. Lorsque ce pouvoir est détenu par la nation, la souveraineté est alors nationale. L’article 3 de la Constitution de 1958 présente ce principe. La nation exerce alors son pouvoir via des représentants et le référendum, et sa participation au pouvoir tend à la Démocratie. Cette théorie est énoncée

Utilisé en France pour la première fois en 1793 pour l'adoption de la première Constitution, le référendum est l'outil de la démocratie directe. Il a d'abord été utilisé afin de faire valider les changements de régimes politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. C’est le général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Le référendum se définit comme étant un outil de souveraineté populaire permettant l’expression directe du peuple sur un sujet

partis politiques, syndicats, médiatisation du référendum etc. La récurrence de ces référendum qui peut entraîner un désintéressement des citoyens, une forte abstention. Risque de gouvernement des juges. Cad réfléchir jusqu’où peut aller le contrôle du conseil constitutionnel dans l’usage du référendum. enjeu du référendum : participation du peuple à la décision politique. Il s’agit de s’intéresser à la question de la valeur démocratique du référendum. L’expression directe du peuple est-elle nécessairement