Mandat représentatif

LE MANDAT REPRESENTATIF Avant d'evoquer la notion de " mandat representatif " nous allons dans un premier temps faire un rappel historique. Rappel historique: Au Moyen-Age , en Europe apparaît le parlement composé de mandataires representants les différents ordres ( noblesse , clergé et tiers-états) . Cette democratie representative a necessité une rupture avec le mandat imperatif ( mandat dans lequel le representant doit imperativement effectuer ce que les électeurs décident ) . Le roi mit fin

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ? L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique

Sommaire I.La représentation A.La théorie de la représentation B.Le mandat représentatif II.Les limites du mandat représentatif A.L'évolution du mandat représentatif B.Le Gouvernement représentatif et la démocratie Résumé de l'exposé Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer

compétence ou c'est propre règle. Quant la souveraineté est incarné par une personne c'est un régime despotique mais quand elle fait appel a des représentants alors le régime est a priori démocratique. A) sieyes: la souveraineté nationale et le mandat representatif l'idée apparaît avec John Locke et Montesquieu, mais c'est l'abbé Sieyes qui dans son livre qu'est que le tiers etat? Qui fera les plus belles propositions. 1Ere manifestation: en juillet 1789 il refuse son nom le tiers etat et propose la

TD- Droit Constitutionnel Sujet de Dissertation : Le mandat représentatif “ La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.” Cette célèbre citation de Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, a influé la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cette formule, d’une part a été reprise par l’article 2 de la Constitution et d’autre part signifie que le peuple est la base première d’un gouvernement, celui-ci est souverain, et le pouvoir vient du peuple qui gouverne

départ -> droit à l’instruction, aussi facilité matériel et concrète pour aller à voter (bureaux de vote). Dans la pratique aucun système ne soit un système pure et parfait, tous les systèmes combinent les 2. All régime démocratique strictement représentatif, considère que la démocratie directe est un risque et donc le référendum est interdit en all. II. Modèles de démocratie : Système de participation des citoyens 3 types de démocratie : A. Démocratie directe Gouvernés se gouvernent directement

peuple rassemblé décide des questions à démocratie direct à IMPOSSIBLE !!!!! Donc volonté de choisir des représentants, mais rousseau s’en méfit car une fois élue, les représentants font bon leurs semble. Comment éviter la perversité ? Les mandats impératifs, les représentants doivent respecter strictement les ordres de ceux qui l’on désigné sinon ils seront révoquer de leurs fonctions. Théorie de la souveraineté nationale (Montesquieu) Pas question de donner a chaque individus un pouvoir

la souveraineté populaire vit l’apparition de deux modèles distincts dans le droit public continental européen. Selon la théorie du mandat impératif, d'origine médiévale, il existe une relation contractuelle entre le représentant et ses électeurs concrets : ils lui donnent des instructions et ont la faculté de le révoquer. A contrario, la théorie du mandat représentatif considère que le représentant est élu par le peuple en tant que communauté politique abstraite : il est détaché de ses électeurs,

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation

procédé juridique par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelé représenté. Les effets de l’acte passé par la représentation peut être légale (tuteur représentant le mineur), conventionnelle (mandat) ou judiciaire (autorisation accordée à un époux d’agir au nom de l’autre). La représentation politique revêt, quant à elle, trois formes : tenir lieu de, ressembler, être le porte-parole de. Ce type de représentation est le principe fondateur de