Mandat impératif

directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime la représentation du peuple par un corps législatif élu par lui, tout en étant doté d’une véritable autonomie dans la prise de décision. Cette notion a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation du corps législatif : le pouvoir qu’il exerce ne peut être délégué ou partagé (la souveraineté estindivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le

territoire donné: une population juridiquement déterminée. Quatre conséquences de la souveraineté populaire: -n°1: action directe du peuple -n°2: suffrage universel = principe de l'électorat-droit -n°3:référendum -n°4: mandat impératif liant le représentant et le représenté. Il oblige le représentant au sens où il est tenu de reproduire exactement ce que le représenté dit. Le représentant ne peut en aucun cas s'écarter de la volonté exprimée par le peuple. 2)Souveraineté

représentants. La nature du mandat: impératif ou libre: le mandat impératif, signifit que l'election s'acompagne de la fixation du programme qu'il devra suivre. le mandat libre, signifit que une foi élu le député participe à la vie parlementaire en son ame et conscience indépendament de la pensée des electeurs. elle n'est pas non plus sans contrainte, la liberté laissé au représentant et contrôlé par les représentés lors de sa réélection. La durée du mandat: plus le mandat est court, plus l'efficasité

d'Etat moderne, Rousseau donne l'existence de représentants en l'assortissant au mandat impératif. B) Les conséquences La souveraineté populaire mène à la réalisation d'un mandat impératif qui est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. Le principe du mandatement impératif est de partir des besoins définis par un organisme ou groupe qui délègue à un ou

vote devient un droit, s’il délègue son droit, il perd sa liberté. Cela débouche sur le suffrage universel en 1848. * Une des conséquences dans l’application de cette théorie c’est que dans les liens entre les électeurs et élus il y a des mandats impératifs c.-à-d. qu’on ne peut pas toujours directement exercer le pouvoir il y a donc des représentants contrôlés par le peuple. Le peuple peut demander la révocation s’il respecte pas trois obligations : * Se conformer aux instructions reçues

sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément

l’assemblée. Le mandat impératif est aussi un exemple significatif de cette démocratie directe, elle permet aussi d’observer aussi l’influence des gouvernés sur les gouvernants lorsqu’il y en a. En effet, la personne élue qui reçoit un mandat impératif, reçoit un certain nombre d’instructions obligatoires auxquelles elle ne peut pas déroger sous peine d’être démis de ces fonctions. On voit donc ici que l’un des premiers rôles de la démocratie directe avec ce mandat impératif est de se débarrasser

comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime la représentation du peuple par un corps législatif élu par lui, tout en étant doté d’une véritable autonomie dans la prise de décision. Cette notion a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation du corps législatif : le pouvoir qu’il exerce ne peut être délégué ou partagé (la souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans

notre république actuelle atténuent cette tendance, en s’efforçant de faire de la loi l’expression de la volonté la plus générale possible. B. La Ve république allie des procédures de démocratie directe à une représentation dans laquelle le mandat impératif est interdit : La Ve république de régime présidentiel confère une grande importance au chef de l’état. Dans un régime qui tend à donner plus d’importance à l’exécutif, la volonté générale est donc elle aussi respectée que dans un régime

qu’il existe deux types de mandat, pour les représentants du peuple. Le mandat représentatif s’oppose au mandat impératif. Dans le premier cas de figure, le représentant est libre de prendre toutes les décisions qu’il souhaite. Il n’a pas de compte à rendre aux électeurs, qui ne lui ont pas dressé de programme quelconque. Ses électeurs ne peuvent pas le révoquer. Le représentant représente la Nation dans son ensemble et non simplement ses électeurs. Dans le mandat impératif, le représentant obéit à