Regle De Droit Et Coercition étatique

INTRODUCTION Paragraphe 1 : La définition du droit international public Le droit international est le droit qui régit la société internationale. Il se distingue donc du droit interne, national. A/ Le droit international, droit de la société internationale Le droit international correspond aux règles applicables à la société internationale. Le professeur P-M Dupuy explique que le DIP est l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale. Cette définition suppose

ses droits individuels. Le libéralisme est un mouvement intellectuel qui nait à l’époque de l’Europe des Lumières qui affirme les principes de liberté et de responsabilité individuelle. Il repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits naturels sur lesquels aucun pouvoir ne peut empiéter. Le libéralisme s’oppose en outre aux doctrines telles que le socialisme, l’Etatisme ou le communautarisme. D’un point de vue social le libéralisme exige de la société le respect des droits naturels

COURS DE THEORIE DU DROIT (L2) Cours J. Hummel Introduction Section 1. La distinction droit positif / droit naturel Section 2. Le droit positif comme droit naturel objectivé TITRE I. LE DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne

THEORIE DU DROIT ___________________________________________________   « La philosophie du droit est à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre »   L’inspiration à la justice est une donnée anthropologique fondamentale car les hommes ont besoin pr vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de l’existence ou plus particulièrement de la vie collective. L’œuvre juridique constitue la manière occidentale de lier les hommes en posant un sens qui s’impose à tous. Le droit est le texte

qu’en l’existence d’une communauté inter-étatique axée sur les Etats souverains et ceux qui projetaient, au-delà des Etats, l’idée d’une communauté cosmopolitique centrée autour des individus. Cette opposition est essentielle à rappeler aujourd’hui, même si elle est loin d’être nouvelle, car elle représente l’un des clivages les plus fondamentaux du monde internationaliste, à la fois en raison de l’opposition logique et systématique des deux modèles inter-étatique et cosmopolitique mais aussi en raison

Financiers, le Conseil de la Concurrence… peuvent faire des perquisitions et des saisies. A ce moment-là, on leur applique le code de procédure pénale. Quand on parle de délinquance pénale, on y met toutes les juridictions administratives. Dans le droit européen, la CEDH est l’organe qui va vérifier si la France fait un bon usage de la procédure pénale. Elle s’appuie sur le texte de la CEDH. La CEDH dit sanctions administratives, domaine économique et fiscal quand elle dit « pénal ». Le pénal a

DROIT DES AFFAIRES 2002/2003 PRESENTATION, NOTION DE REGLE DE DROIT 1. Introduction : 10/10/2002 1.1. Qu’est-ce le droit, et pourquoi le droit ?Le mot droit à deux sens : le droit objectif les droits Subjectif. Objectif : Le mot « droit » a plusieurs acceptions, plusieurs significations. Le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société ; il est un ordre normatif, un ordre social de contraintes et un ensemble de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant

Chapitre préliminaire: La finalité du droit. La finalité est double. Elle concerne les particuliers → instaurer la discipline sociale. La loi instaure un ordre sociale. Un autre distinction du droit, il a aussi pour finalité la réglementation de l'état. Le droit a vocation de régir particuliers et Etat. Le droit qui touche particuliers = droit privé et qui touche l'Etat= droit public. Cette division tend à disparaître. C'est un droit en gestation. Section 1: le droit réglemente les rapports entre

Droit international public Introduction I – Définition du droit International public Le droit international est le droit qui régit la société internationale et il se distingue donc du droit interne, national. A) Le droit international, droit de la société internationale Le droit international est le droit applicable à la société internationale. Et à cet égard, le professeur P-M Dupuy estime que le droit international est constitué par l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir

Droit international public Examen seulement sur le cours. : questions de cours et essai Site de la cour internationale de justice. introduction générale Section 1 : Éléments de définitions adage latin « Là où il y a une société il y a du droit » : devons nous considérer que la société internationale est exclusivement la société des États donc qui ne régule que les relations entre États ou doit-on considérer que cette société internationale comprend non seulement les États mais aussi